APPELANT : Monsieur Alain X..., exerçant sous l'enseigne MODERN'GARAGE ... 38420 DOMENE représenté par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assisté de Me BENHAMOU, avocat au barreau

01062 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 18 JANVIER 2008 APPELANTE : SAS CLIPS ... 14700 FALAISE Représentée par Me Maryvonne POUCHIN REBMANN, avocat au barreau

exercice, domicilié en cette qualité au siège social Le Fromental ZI La Guide 43200 YSSINGEAUX représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Paul RIBEYRE, avocat au barreau

POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 20 Mai 2025 APPELANT : Monsieur [Y] [B] [N] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau

Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Monsieur [H] [E] [Adresse 19] [Localité 5] représenté par Me Claude JULIEN, avocat au barreau

Novembre 2021 - RG n° 20/00086 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 APPELANTE : S.A.S.U. [5] [Adresse 2] Représentée par Me Grégory KUZMA, avocat au barreau

de MARSEILLE substitué par Me Michäel LEVY, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant, INTIME Monsieur [P] [B] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 5] RENAULT (ALGERIE), demeurant [Adresse

** APPELANT : Monsieur Patrick X... 4, résidence Du Gué Pailloux 35300 FOUGERES Intimé sur appel de la Société SADEX; comparant en personne, assisté de Me Pierre-Yves Z..., avocat au barreau

MANUFACTURE FRANÇAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 Décision

EUROMASTER FRANCE anciennement SNC EUROMASTER FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Catherine PODOSKI, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1628 INTIMEE ****

ARRÊT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [K] [J] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Florence POBEDA-THOMAS de la SCP CROUZATIER - POBEDA-THOMAS, avocat au barreau

CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 APPELANTE : S.A.S.U. [6] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau

de MULHOUSE substituée par Me Laure HELLENBRAND, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : [8] ayant pour mandataire de gestion la [13] prise en la personne de son directeur et pour adresse postale

, assisté par Me Philippe MARIA, avocat plaidant au barreau de GRASSE.

de METZ INTIMÉS : Monsieur [X] [T] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Christine SALANAVE, avocat au barreau de METZ INTERVENANTES FORCÉES : S.A.S.

... 63000 CLERMONT FERRAND Représentée et plaidant par Me B... avocat au barreau de PARIS (SCP B... & ASSOCIES) M.

des mineurs ANGDM- Établissement public à caractère administratif service AT/MP [Localité 4] ayant siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Claude ANTONIAZZI-SCHOEN, avocat au barreau

garantie des droits des mineurs ANGDM- Établissement public à caractère administratif [Adresse 6] ayant siège social [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Claude ANTONIAZZI-SCHOEN, avocat au barreau