d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; Sur le troisième moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt fixe le fermage dû à 354,06 quintaux de blé

Roland X..., demeurant Quartier La Ratte à Chantemerle-les-Blés (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1992 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Conforama

A... demande au tribunal l’annulation de la décision du 10 juillet 2025 par laquelle le recteur de l’académie de Créteil a rejeté sa demande de dérogation à l’entrée en 6ème au collège Les Blés d’Or de

La SARL [R] GERARD ET [L] indique qu’elle a vendu, le 24 mai 2024, à Monsieur [V] [P] de la paille de blé et que ce dernier ne lui a jamais réglé la facture correspondante à la livraison de cette paille

Z... sollicitait expressément l'indemnisation de son préjudice pour « la perte de culture de blé ( ) pour l'année 2013 » évalué à la somme de 1.000 € ; que devant la cour de renvoi, il réclamait pour la

Y... qui ne conteste pas avoir réalisé pendant l'exercice clos le 31 mars 1977 une vente de blé provenant de son exploitation agricole ne saurait utilement justifier de sa comptabilisation régulière pendant

Y... qui ne conteste pas avoir réalisé pendant l'exercice clos le 31 mars 1977 une vente de blé provenant de son exploitation agricole ne saurait utilement justifier de sa comptabilisation régulière pendant

, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 2 septembre 2022 du préfet de l'Eure abrogeant le règlement d'eau du moulin à blé

somme de 1 600 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens, Monsieur [B] [Z] a exposé avoir un tracteur de marques CASE IH de type TRA CS 94 Immatriculé BL

€ à l'EURL Bla Bla au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

étant commerçantes et le siège social de BLM étant à Paris.

Entreprise Centre Bretagne (ci-après BLM) le 15 septembre 2006.

BLM Entreprise Ille et Vilaine à payer à la société Dom Bâtiment la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - débouté la société BLM Entreprise Ille et Vilaine de

Pièces ; - débouté la société BLC Pièces et [L] [D] de leur demande d'expertise ; - condamné solidairement la société BLC Pièces et M.

BLB CABLAGE S.A.S. C/ M.

, ensemble l'article 3 de l'arrêté ministériel du 14 juin 1982 ; Attendu que la Société des Grands Moulins de Strasbourg, dont le siège est à Paris, a acheté à la compagnie Continentale France du blé

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Les Grands Moulins de Strasbourg (société GMS) a chargé la société des Transports Kreyder (société Kreyder) de transporter, puis de livrer de la farine de blé

Montjoie-Faron a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 6 mai 2021, par laquelle la société Sequano Aménagement a préempté son bien immobilier situé sis 10 à 16 rue des Blés