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3 293 résultats pour « cabinet secondaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300824

Cassation

17 juin 2014

17 juin 2014

doté de la personne morale, étant observé que si l'expression « syndicat secondaire » n'est pas utilisée dans ledit règlement date de 1956, l'existence dudit syndicat secondaire n'en est pas pour autant

Source officielle

Page 19 sur 165

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CA

Chambre 1-7

696aaf85cdc6046d4793ce6d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

secondaire des copropriétaires du [Adresse 6], bloc A-B-C-D du 23 juin 2017 ; -prononce la nullité de l'assemblée générale du syndicat secondaire des copropriétaires du [Adresse 6], bloc A-B-C-D du 23

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

63ca42f29066fd7c90fc26dd

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

du bâtiment A doit l'entretien et la conservation, de déclarer la SCI 2 place du Lion d'Or irrecevable à agir à l'encontre du Cabinet Jean Hameon qui n'est pas le syndic de ce syndicat secondaire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6629f367dc6faf00095888c5

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 11-19-010580 APPELANT SYNDICAT SECONDAIRE BÂTIMENT A DU [Adresse 1] représenté par son syndic, le Cabinet BOEGNER-MEROT-CIE (CBMC), immatriculée au RCS de Paris sous

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

660f9500a40f8b0008cb758b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 11-19-010593 APPELANT SYNDICAT SECONDAIRE BÂTIMENT A DU [Adresse 2] représenté par son syndic, le Cabinet BOEGNER MEROT CIE (CBMC), immatriculé au RCS de Paris sous

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68681f184965b5d9df3174c4

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62736adaa58162057dac6847

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Les syndicats secondaires appellent auprès des copropriétaires leurs charges propres ainsi que les charges communes générales qu'ils reversent au syndicat principal.

Source officielle
TJ

Référés

69cedef2cdc6046d47e8cb7f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

2] [2] ([2]) ; Par exploit en date du 27 mars 2023 le SDC [1], le SDC SECONDAIRE [3] BATIMENT A1, le SDC SECONDAIRE [3] BATIMENT A2, le SDC SECONDAIRE [3] PARKINGS situés [Adresse 1] à [Localité 3],

Source officielle
TJ

Service des Criées

69d5674ecdc6046d4771b247

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Représentée par Me Xavier LAMBERT, avocat au Barreau du VAL D’OISE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SECONDAIRE de I'immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic la société SEGINE dont le siège est

Source officielle
CA

Chambre 1-5

64a50c54b8594705dbfcc967

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 21/13816 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIEWD Ordonnance n° 2023/MEE/183 Syndicat des copropriétaires CHATEAU DE L'ANGLAIS SYNDICAT SECONDAIRE

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6364bae5e405357f749ea7e2

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

secondaire durant laquelle bien que réélu, le cabinet RI Syndic, représenté par Monsieur [F], n'a pas souhaité voir son mandat renouvelé.

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421dc8

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

Courtois-93695 Pantin Cedexrapporte les informations dont il a eu connaissance de source anonyme, dénonçant les agissements de Pierre J..., dirigeant de sociétés, et de Me François G..., avocat au cabinet

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6789fc4e11ec33b4fa0f1810

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par déclaration du 23 mai 2013, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé [4], représenté par son syndic la SAS Cabinet Europazur, ainsi que la SAS Cabinet Europazur, ont interjeté

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

67003206c34eb4cc857895c3

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Lors de l'assemblée générale du 7 août 2018, les copropriétaires du bâtiment B, lots n°101 à 113, ont créé entre eux un syndicat secondaire, dit syndicat secondaire du bâtiment B du [Adresse 3].

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421dc7

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

E... et associés à Paris, (pièce n° 1) ; selon ces informations, le cabinet E... et associés, dont François E... est le dirigeant, serait la plaque tournante du schéma de fraude révélé, (pièce n° 1) ;

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6620b8b9bd6a8f00086ab781

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 21/02415 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG63E Ordonnance n° 2024/M71 Syndicat des copropriétaires secondaire [Adresse

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00684

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

est irrégulière ; qu'en l'espèce, l'administration a envoyé la notification des propositions de rectification à l'adresse de la résidence secondaire à Antibes de M.

Source officielle
CA

4e chambre

6160920cdb7ff645d85664a1

Appel

23 juin 2014

23 juin 2014

Son syndic en exercice est le CABINET LEFEVRE et DUCHARME. Mme [I] est propriétaire de l'un des lots.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc01bd3db21cbdd8ed10

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

née le 23 janvier 1960 à PAREDES (PORTUGAL) ... 93110 ROSNY-SOUS-BOIS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SELARL CABINET CLAPOT-LETTAT, avocats au barreau de LYON

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

65b20e04c4cf860008dff51a

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 11-19-010592 APPELANT SYNDICAT SECONDAIRE BÂTIMENT A DU [Adresse 1] représenté par son syndic, le Cabinet BOEGNER-MEROT-CIE (CBMC), immatriculée au RCS de Paris sous

Source officielle