Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 25 mai 1987), que Mme X... a été embauchée par l'URSSAF du Puy-de-Dôme comme agent vacataire payé à l'heure à compter du 30 mars 1983 pour pallier l'absence pour cause

LETTRE RECOMMANDEE AVEC DEMANDE D'AVIS DE RECEPTION AU MOINS QUINZE JOURS A L'AVANCE, RESILIER SON CONTRAT DE TRAVAIL A L'ISSUE DU CONGE DE MATERNITE PREVU A L'ARTICLE L. 122-26 DU MEME CODE, OU, LE CAS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

A C, représenté par Me Alexandrine Boia, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Reims à lui verser la somme de 155 000 euros au titre des divers préjudices que lui a causé la maladie professionnelle

METAUX DE MEURTHE-ET-MOSELLE, L'EMPLOYEUR PEUT PRENDRE ACTE DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL LORSQU'UN SALARIE AYANT PLUS DE CINQ ANNEES DE PRESENCE DANS L'ENTREPRISE SE TROUVE INDISPONIBLE POUR CAUSE

fonctions de chef d'agence le 1er avril 1981 ; que par lettre du 4 février 1984, il a été convoqué à un entretien préalable à une sanction, mais que dès le 11 février 1984, il a arrêté son travail pour cause

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 21 juin 2005), que M.

D... en arrêt de travail pour cause de maladie lors de la prise d’effet de la décision du 15 septembre 2021, le tribunal administratif de Lyon a annulé cette décision de suspension en tant qu’elle portait

X... de ses demandes à titre d'indemnité de préavis et de congés payés sur préavis, la cour d'appel qui a jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse, retient qu'à la suite d'un arrêt maladie le

X... reposait sur une cause réelle et sérieuse, et rejeter sa demande de dommages-intérêts, la cour d'appel a énoncé que le salarié a fait preuve d'un absentéisme très important, non seulement au cours

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

aux prestations en nature et en espèces du régime antérieur au congé parental d'éducation dont elles relevaient, pendant la durée de l'arrêt de travail pour cause de maladie ou du congé légal de maternité

(Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1991 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-24-4 du Code du travail ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-45 et L. 122-14-3 du code du travail ; Attendu que

BLANCHISSERIES ET TEINTURERIES : ATTENDU QU'EMILIENNE X..., QUI AVAIT ETE ENGAGEE LE 28 AVRIL 1937 EN QUALITE D'EMPLOYEE DE MAGASIN PAR LA SOCIETE ANONYME BTM FRAISSINET ET AVAIT CESSE DE TRAVAILLER POUR CAUSE

été embauché le 18 juin 1975 en qualité de VRP multicartes par la société Gergonne, aux droits de laquelle se trouve la société MFI créations ; que, le 5 mai 1993, le salarié a cessé son activité pour cause

Vu les articles 984 et 1010 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ces textes que, dans les matières où les parties sont dispensées du ministère d'un avocat à la Cour de Cassation

Sur le moyen unique : Attendu, qu'en vertu d'usages constants de l'entreprise, la société CFTA accordait à ses salariés absents pour cause de maladie, le maintien de leur salaire et payait au personnel

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X...