Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 082 résultats pour « centre de long séjour »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 082 résultats pour « centre de long séjour »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe 4
LISTE 1 : ACTES PERMETTANT LA VALORISATION D'UNE SÉANCE DE RADIOTHÉRAPIE EN SUS DU GHS COUVRANT LES PRESTATIONS DE SÉJOUR ET DE SOINS DÉLIVRÉES AU PATIENT
Article R6156-68
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 10 > 60
Des frais de déplacement et de séjour leur sont attribués dans les conditions fixées pour les fonctionnaires.
Article D344-5-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 43 > 82
La composition et le fonctionnement de l'équipe pluridisciplinaire permettent la réalisation de chaque accompagnement individualisé défini dans les contrats de séjour, en cohérence avec le projet d'établissement ou de service.
Article R111
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 72
Il est alloué aux experts qui se déplacent une indemnité journalière de séjour calculée suivant la réglementation relative aux frais de déplacement des personnels civils de l'Etat.
Article R142
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 72
Les jurés retenus en dehors de leur résidence par l'accomplissement de leurs obligations ont droit à une indemnité journalière de séjour calculée dans les conditions fixées par l'article R. 111.
Article 1-1
ne satisfont aucune des conditions ci-après : 1° Etre ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse ; 2° Etre titulaire d'un titre de séjour
Article 1
Le coût afférent à la mise en œuvre des solutions de gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue est évalué sur une période de 140 ans à partir de 2016.
Article L214-16-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 68 > 91
La région organise le service public régional de l'orientation tout au long de la vie. Elle assure la mise en réseau de tous les services, structures et dispositifs qui concourent sur son territoire à la mise en œuvre de ce service public.
Article R732-164-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 31 > 08
-Le rapport mentionné au premier alinéa de l'article L. 732-58-1 présente une analyse des conditions de maîtrise des engagements à court, moyen et long termes du régime. Ce rapport comporte les éléments suivants :
Article D6124-177-67
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 50
Le site autorisé comprend, outre les locaux prévus à l'article D. 6124-177-1, au moins un espace dédié aux soins et aux soutiens nécessaires aux personnes atteintes d'un cancer tout au long de la maladie.
Article L186
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 84
Lorsqu'il n'est pas expressément prévu de délai de prescription plus court ou plus long, le droit de reprise de l'administration s'exerce jusqu'à l'expiration de la sixième année suivant celle du fait générateur de l'impôt.
Article ANNEXE 2
Le long de la façade ouest de la parcelle 355, section 7, puis le long de la façade nord de la parcelle 363, section 7, jusqu'à l'angle nord de la parcelle 492, section 7.
Article L732-58-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 95
Il adresse tous les trois ans aux ministres chargés de l'agriculture, de la sécurité sociale et du budget un rapport détaillant la situation financière du régime, ses perspectives d'équilibre de long terme ainsi que les risques auxquels il est exposé.
Article Annexe
CONVENTION TYPE PORTANT CRÉATION D'UN CENTRE Entre : I. ― Dispositions générales L'organisme gestionnaire est habilité à créer et à gérer un centre de formation d'apprentis, ci-après dénommé le centre de formation d'apprentis (CFA), et dont l'appellation
Article 6
Les membres élus de CMA France amenés à se déplacer pour l'exercice de leur mandat ont droit au remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions fixées ci-dessous :
Article 1
La durée initiale de l'attestation de demande d'asile visée à l'article L. 741-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est fixée :
Article 2
Pour ouvrir droit à cette indemnité, les séjours doivent entraîner une absence des personnels du territoire de leur résidence administrative d'une durée minimale de deux jours consécutifs.
Article D1123-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 40 > 85
Les fonctions des membres sont exercées à titre gracieux et ouvrent droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.
Article R112-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 31
La journée défense et citoyenneté peut être accomplie, de manière continue ou fractionnée, dans le cadre du séjour de cohésion prévu à l'article R. 113-1.
Article D231-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 75 > 99
Les frais occasionnés par les déplacements et les séjours des membres du conseil et des personnes qu'il appelle en consultation sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.
Page 19 · 10 082 résultats