Jean-Louis X..., 5 / de Mme Michèle X..., demeurant tous deux Lotissement "La Chesnaye Tansonive", 83440 Fayence, 6 / de la société Cabinet Y..., dont le siège est ..., 7 / de M.

société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE CABINET

A... en date du 18 juillet 1991, par laquelle il indiquait que le cabinet Ergas avait été choisi comme mandataire pour la gestion des différents contrats d'assurances du groupe Omi, et de la résolution

faisant apparaître une perte de 40 000 francs, Jean-Pascal Y... leur indiquant que les résultats étaient équilibrés depuis cette date; que l'attestation de régularité et de sincérité remise par le cabinet

Y..., une propriété de 2741 m comprenant un entrepôt de 720 m ; que par un protocole du 17 février 1993 visant cette cession, M.

après une réunion qui s'est tenue, le 1er mai 1996, dans les locaux de la société RYS, avenue Victor Hugo à Paris, Hassan Y... a fait enregistrer, le 7 mai 1996, à la recette des impôts, un acte de cession

.. et à Mme A..., alors épouse de celui-ci, un fonds de commerce de reprographie, tirage de plans, dessin et photographie industriels, moyennant le prix de 1 000 000 francs, l'acte précisant que la cession

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 avril 1998), que Mme Y..., masseur kinésithérapeute, a le 22 mars 1990, acquis de Mme Valentin X... des parts sociales de la société civile de moyens SCM du Cabinet

De son coté, Monsieur [D] a sollicité l'avis du cabinet L'EXPERT AUTO qui a établi un rapport le 4 juin 2021.

comptable par principe, mais à la suite d’échanges avec ledit cabinet comptable ; que l’évaluation des parts a finalement été réalisée le 31 décembre 2024 par un autre cabinet d’expertise comptable, le

titres ou des clientèles d'entités d'expertise comptable ; que trois protocoles d'accord ont été conclus entre la société CMB experts comptables, venant aux droits de la société S deux E, et trois cabinets

L'acte réitératif de cession a été signé le 20 février 2015. 2.

médical sis à Nancy, et un cabinet secondaire sis à Neuves-Maison ; que, par une lettre recommandée du 13 novembre 1989, M.

La cession a été réitérée par un acte du 2 juin 2020, la société LNA retraite se substituant la société Résidence Le Bourgailh, devenue Villa Bourgailh. 3.

Galtier et les prévenus d'un rapport officieux du cabinet C... ; que, quels que soient les mérites des spécialistes consultés par les parties, la Cour ne voit aucun motif sérieux de préférer l'avis de

Par courrier recommandé du 25 mars 2025, le cabinet In Extenso, indiquant agir pour le compte de la société BMM Sport, a avisé la société Sport 2000 France d'un projet de cession des titres de la société

L'acte prévoyait également la cession d'une part sociale de la société d'avocats au profit de l'avocate et ses obligations en qualité de directrice du cabinet de [Localité 4] devenant un cabinet secondaire

rappelé que cette liste avait été transmise lors de la cession du fonds à la Socaf, caisse de garantie du cabinet K'Gerim, et qu'elle était connue de M.