moyens, Monsieur [Y] demande à la cour de : - confirmer le jugement déféré Y ajoutant, - condamner Monsieur [N] à lui payer les sommes de : - 500 euros au titre des frais engagés (émission chèque

dispositions de l'anicle R322-41 du code des procédures civiles d'exécution avant de porter les enchères l'avocat se fera remettre par son mandant et contre récépissé une caution bancaire irrévocable ou un chèque

l'expert rappelle par ailleurs, sous la rubrique relative aux déclarations des parties, que Mme Y... lui a déclaré que le prix d'achat effectif du véhicule était de 9 000 € qui a été réglé au moyen d'un chèque

réalisation de la promesse aurait lieu': * soit par la signature de l'acte authentique constatant le caractère définitif de la vente, accompagnée du paiement du prix et du versement des frais par chèque

laquelle la «   réalisation de la promesse aura lieu soit par la signature de l'acte authentique constatant le caractère définitif de la vente accompagnée du paiement du prix et du versement des frais de chèque

Sa réalisation devait intervenir   : - soit par la signature de l'acte authentique constatant le caractère définitif de la vente accompagnée par le paiement du prix et du versement des frais par chèque

[Y] à son avocat n'était pas un chèque de banque.

MANOIR, Cité Nord ACAJOU 4/ champ des investigations pour le DGD : les chantiers VIEUX PONTS, PLATEAU ACAJOU, (VRD) PETITMANOIR ainsi que JULIETTA, HAYAPITA et CASA GRANDE, 5/ paiement immédiat par chèque

paragraphe 5 de l'article 12-2 du règlement intérieur disposant qu'à moins qu'il soit chargé d'enchérir pour une personne publique ou un organisme public, l'avocat doit se faire remettre préalablement, par chèque

d'épargne à cette date ainsi rédigée: 'Je soussigné [C] [G], [Adresse 3], atteste avoir remis à Monsieur [B] [W], deux chèques de la Banque MARZE, suite au rachat total de ses deux contrats d'épargne:

X... et la SA LOMAGENAIS ; l'autre en date du 14 mars 2007 par laquelle il certifie avoir reçu ce jour de la SA CLAUNI un chèque de banque d'un montant de 518 470,16 € et que par ce règlement qui s'ajoute

MOTIFS DE LA DECISION Mme [L] [U] [G] présente des copies des documents suivants : - certificat de cession du 8 juillet 2024, - chèque de banque, - procès-verbal de contrôle technique du 24 juin 2024

[X] par la production d'un chèque de banque versé à la CARPA, quand le versement de fonds à la CARPA était impropre à établir que le bénéficiaire final en aurait été M.

[C] adressait au conseil de la SARL GPAL le courrier suivant : « Veuillez trouver ci-joint un chèque la banque postale numéro 08 8633009 d'un montant de 3507,32 euros.

tendant à la suppression du cautionnement auquel il a été assujetti dans le cadre du contrôle judiciaire pesant sur lui ; "aux motifs adoptés qu'Henri X... a payé le cautionnement de 15 000 euros par chèque

de délivrer au client les copies des chèques de banque prétendument émis sur son ordre au profit de tiers désignés par lui n'est pas sérieusement contestable ; qu'en l'espèce, à la suite de la démarche

Getek, passé commande sous une fausse qualité et sous un faux nom de matériel informatique d'une valeur de 175 295 francs hors taxes et d'avoir remis le jour de la livraison de la marchandise un faux chèque

soit après la clôture du compte intervenu le 30 avril 2008; Considérant que la société CTEA prétend également avoir eu des difficultés à obtenir des chèques de banque; Considérant qu'il ressort