frauduleusement émis ; que le prévenu ne peut sérieusement soutenir qu'il s'agissait de cadeaux que lui faisait M.

Elle ajoute que la société DECATHLON FRANCE commettrait elle-même des pratiques similaires en permettant l'achat de ses cartes cadeaux via des plates-formes acceptant les chèques-vacances.

ne devienne effective ; qu'en paiement de la marchandise vendue, dont il a estimé ensuite la valeur à 4 000 francs, Joachim X... a obtenu neuf chèques de divers montants, soit une somme totale de 10 900

Il rappelle que madame [O] disposait de la carte bancaire, du chéquier et des codes d’accès internet aux comptes de monsieur [B] [I], ce qui lui a permis d’effectuer des retraits, de signer des chèques

que ceux indiqués dans la lettre de licenciement ; que dans la lettre de licenciement, l'employeur a notamment fait grief à Mme X... de rester réticente à délivrer des produits toxiques et de venir à chaque

de 70 000 francs émis sur le compte bancaire de Gérard Y..., remis à Jean-Pierre X..., se présentaient au domicile de ce dernier, ... au Château d'Olonne ; que Mme Y... brisait avec une pioche un carreau

Adrien Y... fait valoir que les éléments constitutifs du délit, à savoir la commission d'abus de biens sociaux de la part de Corso et la connaissance par Adrien Y... de l'origine frauduleuse de ces "cadeaux

. débiteur à hauteur de 1,6 millions de francs ; que, cependant, elle a pu constater qu'une somme de 1 199 881 francs avait été portée à tort au crédit de ce compte alors qu'il s'agissait d'un cadeau

de réduction d'une valeur de 50 francs à valoir sur toute commande d'au moins 250 francs ; que cependant certains candidats n'avaient reçu qu'un seul chèque de réduction ; que les documents adressés

gagnants du loto ou du millionnaire peuvent en témoigner... " ; que la remise du lot est subordonnée au retour d'un questionnaire confidentiel comportant quatre questions : " Avez-vous déjà reçu un cadeau

à des tiers pour rémunérer des services rendus ne concernant pas l'activité sociale; que les vérifications entreprises par le magistrat instructeur ont établi que, des quatre chèques dénoncés par Paul

au Crédit du Nord, agence Félix Faure au nom de Suzanne Y... : un chèque émis, le 19 juin 1996, pour un montant de 5 000 francs, un chèque émis le 15 novembre 1996, pour un montant de 28 000 francs, un

juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Verdun-sur-Garonne à sa demande de copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal du 11 mars 2016 « modalité d'octroi de cadeaux

Elle propose une solution de fidélisation basée sur l'envoi de cadeaux personnalisés (physiques ou digitaux).

En réponse, Monsieur [D] [T] soutient qu’il s’agit de remboursement de cadeaux de Noël achetés pour le compte de Madame [G] [T] pour ses petits-enfants, ainsi que de cadeaux de Noël qui lui étaient personnellement

Alain X... n'a pas effectué les taches que Mme A... lui avaient confiées mais a encaissé les chèques qui lui avaient été remis soit pour son propre compte, soit pour le compte de son fils et de M.

[R] [A], la date et le montant du chèque, ainsi que les relevés bancaires des défunts démontrant que ces chèques ont été débités.

Pour valider le chef de redressement n° 9 « avantages en nature : cadeaux en nature offerts par l'employeur », l'arrêt relève que la société, qui expose que son activité nécessite pour se faire connaître

C., signataire des chèques, lui avait fait cadeau de ces sommes ; qu'elle a cependant accepté de les rembourser" ; Attendu qu'en l'état de ces motifs, qui répondent sans insuffisance aux conclusions prétendument

B... se signa lui-même, à neuf reprises, en n'en référant qu'une seule fois au président de l'époque, des chèques d'un montant variant de 23 000 à 100 000 francs, soit un total cumulé de 550 000 francs