nationale pour l'emploi pour le 12 juillet 1991 et qu'il a pour ce motif fait l'objet d'une radiation de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée, qui dans ce cas a été limitée à un mois, cette circonstance

que la tardiveté du dépôt de son compte serait due à la carence de son mandataire financier ; que l'obligation de déposer des comptes de campagne incombant au candidat tête de liste, cette circonstance

que trois de ses frères vivent en France, ainsi qu'un cousin, de nationalité française, il ne ressort pas des pièces du dossier que, compte tenu de la durée et des conditions de son séjour, de la circonstance

l'audiovisuel aurait fait état de ses progrès dans le respect de ses obligations et a pris publiquement position en faveur d'un assouplissement de la règle des quotas de chansons d'expression française, ces circonstances

d'examiner l'autre moyen soulevé par Mme X... à l'encontre de l'arrêté attaqué ; Considérant que si Mme X... fait valoir qu'elle exerce en France une activité professionnelle non déclarée, cette circonstance

a fait valoir qu'une partie de sa famille vit dans ce pays et qu'il allait se marier avec une ressortissante française, il ne ressort pas des pièces du dossier que, compte tenu de l'ensemble des circonstances

X... fait valoir qu'il a contracté mariage avec une ressortissante française le 13 avril 2002, soit postérieurement à l'intervention de l'arrêté de reconduite, cette circonstance est sans influence sur

étrangères ; Considérant qu'à supposer même que la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France ait indiqué par erreur, dans sa décision, que Mme B était veuve, cette circonstance

Segura X... ne justifie d'aucune circonstance particulière de nature à faire légalement obstacle à sa reconduite à destination de son pays d'origine ; que s'il soutient que son retour dans son pays d'origine

.. fait valoir qu'en raison du temps mis par les autorités à répondre à sa demande, son visa de trois mois a expiré le 21 mai 1992 avant qu'elle ait pu solliciter un autre titre de séjour, cette circonstance

habitation située à Vaires-sur-Marne à cette période en raison des recommandations de leur médecin et qu'ils n'ont été avertis de l'existence du permis de construire litigieux qu'en août 2021, ces circonstances

B soutient que Pôle emploi a adressé cette contrainte à l'adresse de ses parents alors qu'il vit à Alençon, une telle circonstance est sans influence sur la légalité de cette contrainte.

AUX SEULS MOTIFS QUE L'ENTREPRISE EN CAUSE, DISPOSANT D'UN MATERIEL SPECIAL, UTILISAIT UN PERSONNEL NON SPECIALISE EN MATIERE AGRICOLE ET SERVAIT UNE CLIENTELE ETRANGERE A L'AGRICULTURE, TOUTES CIRCONSTANCES

Cette circonstance est toutefois sans influence sur le bien-fondé des décisions.

Ces circonstances sont toutefois sans influence sur le bien-fondé de la décision.

X... qui ont été validés au 5ème bureau de vote aient été entachés d'une cause de nullité, cette circonstance est sans influence sur les résultats du scrutin compte tenu de l'écart de voix séparant M.

l'affichage du permis de construire n'ait pas été visible de la voie publique, et qu'il ait comporté une date erronée de délivrance, en méconnaissance de l'article A-421-7 du code de l'urbanisme, ces circonstances

un chemin d'exploitation d'une assise stable et empierrée, qui permet d'accéder à leur parcelle sans difficulté particulière ; que si les requérants invoquent leur âge et leur état de santé, ces circonstances