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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400968_20240311
11 mars 2024
Vu : - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'éducation ; - code de l'action sociale et des familles ; - le décret n° 2015-233 du 27 février
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502100_20250825
25 août 2025
de l'autonomie des personnes handicapées mentionnées au premier alinéa de l'article L. 241-9 du code de l'action sociale et des familles () ".
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2403591_20251215
15 décembre 2025
Vu : le code de l’action sociale et des familles ; le code de l’organisation judiciaire ; le code de la sécurité sociale ; le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503254_20251007
7 octobre 2025
Vu : le code de l’action sociale et des familles ; le code de la sécurité sociale ; le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; le code de justice administrative.
ORTA_2500929_20250328
28 mars 2025
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative.
ORTA_2600387_20260210
10 février 2026
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2601058_20260430
30 avril 2026
Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Juge unique 6
DTA_2207004_20230419
19 avril 2023
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201062
20 juin 2013
de la sécurité sociale et L. 421-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles que l'attribution du complément de libre choix du mode de garde est subordonnée à l'obtention préalable d'un
1ère Chambre
DTA_2203716_20251010
10 octobre 2025
Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2201985_20251010
4ème Chambre
DTA_2203442_20240517
17 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019712958
27 octobre 2008
de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution ; Vu le code de l'action sociale et des familles, modifié notamment par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 ; Vu le code
Juge Unique 3
DTA_2201732_20230517
17 mai 2023
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2301780_20231128
28 novembre 2023
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - code de l'éducation ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
DTA_2201726_20231012
12 octobre 2023
de l'action sociale et des familles.
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023853383
6 avril 2011
7 novembre 1958 ; Vu le code civil, notamment son article 419 ; Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 471-5 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503290_20250724
24 juillet 2025
Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le
CHAMBRE PRESIDENT
DTA_2101943_20230517
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
ORTA_2408903_20240418
18 avril 2024
, sur le fondement des dispositions du 4° de l'article L. 222-5 du code de l'action sociale et des familles.
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