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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE SOCIALE A
66863cffb1dbbe3bae6002e4
3 juillet 2024
3 juillet 2024
de personnel disposant des coefficients 215/240, lequel se situait à 1 854 euros , soit un premier écart de 14,8% avec son salaire ; au salaire de base moyen pour l'ensemble des catégories (170 à 285
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61630b6c42de3d260b993258
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Au moment de la saisine du Conseil des Prud'hommes, il occupait le poste de Technicien Tarification Accidents du Travail/Maladies Professionnelles, coefficient 283, niveau 3 soit : - 205 coefficient de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00228
25 janvier 2011
25 janvier 2011
X... , engagé le 27 avril 1982 par la société Matra devenue MBDA, en qualité de dessinateur bureau d'étude, niveau IV, échelon 3, coefficient 285 de la convention collective nationale de la Métallurgie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01628
22 octobre 2008
22 octobre 2008
285 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale afin de se voir reconnaître le coefficient 335 niveau 5 échelon 2 selon la classification de la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c07f
28 mai 2008
28 mai 2008
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 28 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 08316 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 NOVEMBRE 2007 CONSEIL
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616348f3543823d76b03177f
17 mars 2011
17 mars 2011
en 1992, au coefficient 270 en 1997, au coefficient 285 en 1998, puis est passé au coefficient 305 en 2002.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00515
6 mars 2017
6 mars 2017
que les opérateurs/régleurs centre d'usinage bénéficient de coefficients variant entre 190 et 285 (M.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000042456286
21 octobre 2020
21 octobre 2020
L'article 206 de la même annexe précise que : " I.- Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. / (...)
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be14
28 mai 2008
28 mai 2008
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 28 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 08399 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 NOVEMBRE 2007 CONSEIL DE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01233
2 juillet 2014
2 juillet 2014
, dont il ressort que du coefficient 170 au coefficient 285, la durée théorique de progression est de 19 ans, alors que monsieur X..., pièce A61 du salarié, recruté au coefficient 170 a mis 38 ans pour
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162b24a4abc2618d50e04c9
14 juin 2012
14 juin 2012
, dont il ressort que du coefficient 170 au coefficient 285, la durée théorique de progression est de 19 ans, alors que monsieur [G], pièce A61 du salarié, recruté au coefficient 170 a mis 30 ans pour
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f173
29 février 2012
29 février 2012
final à 0, 60 ; Qu'en conséquence l'émolument s'élève à 729 euros HT soit 871, 88 euros TTC et le montant total de l'état de frais, régulier par ailleurs, à la somme de 1 289, 84 euros TTC ;
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10940
10 novembre 2021
10 novembre 2021
285, son repositionnement professionnel au 1er janvier 2014 au coefficient 305, assorti d'un rappel de prime d'ancienneté depuis le 1er janvier 2014 sur la base du coefficient 305, en délivrance des bulletins
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00164_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
compte des événements promotionnels par la reconstitution des recettes ; - les dispositions de l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales ont été méconnues ; - les énonciations du paragraphe 280
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00194_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
compte des événements promotionnels par la reconstitution des recettes ; - les dispositions de l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales ont été méconnues ; - les énonciations du paragraphe 280
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6349002163d497adffda417a
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique (RPVA), le 28 juin 2022, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01090
4 juin 2014
4 juin 2014
Jean-Christophe X... n'établit pas qu'il remplit les conditions pour bénéficier du coefficient 285.
Source officielle5ème Chambre
68de071a1bc19e7640ea3e01
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par dernières conclusions notifiées le 28 septembre 2023, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b912
7 mai 2008
7 mai 2008
échelon du niveau 4 coefficient 285, que ceci implique un rappel de salaire de 9593 € ; - qu'elle conteste les fautes qui lui sont reprochées dans la lettre de licenciement et qu'au surplus, la procédure
Source officielle5e Chambre
615e0e46c25a97f0381f544e
26 juin 2014
26 juin 2014
Embauchée au coefficient 108, madame [I] occupait, en 2005, le poste de technicien gestionnaire, niveau 3, coefficient 287 et son salaire mensuel brut était de 1835 €.
Source officiellePage 19 sur 172