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380 résultats pour « coemprunteurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce7bcdc6046d47897e67

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Mme [A] reconnaît tant dans sa plainte que dans ses écritures avoir signé ce bon de commande n° 068 et le contrat de crédit tandis que Mme [B] qui apparaît comme coempruntrice conteste avoir signé le contrat

Source officielle

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CA

Chambre 1 A

66975e9492a5b3e8ade13e80

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

prêteur est en droit de convertir le montant de l'échéance impayée en francs français et de prélever le montant sur tout autre compte ouvert dans les livres du prêteur au nom de l'emprunteur ou du coemprunteur

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

67908b254143037ceabfbf0d

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Elle ajoute être encore coemprunteur sur son compte bancaire en ligne. Elle indique faire de nombreuses démarches qui se heurtent à l'inertie de son ex-époux.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69693502cdc6046d476fd15e

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Il en résulte que la solidarité entre époux ne peut être déduite de la seule signature des deux époux sur un acte, ni de la qualité de coemprunteur.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6438f251a942a604f5e93443

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[K] et Mme [B] que, lors de la conclusions du crédit affecté, ils ont déclaré sur l'honneur percevoir des revenus nets mensuels de 1 933 euros pour l'emprunteur et de 1 573 euros pour le coemprunteur,

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6700320bc34eb4cc8578969d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

versements effectués par la CNP au CIFD au titre de la prise en charge de Madame [T], il sera cependant relevé que dans sa lettre du 12 mai 2021 prononçant la déchéance du terme, le CIFD réclame aux deux coemprunteurs

Source officielle
CA

6ème Chambre

69d89b68cdc6046d47bc88ea

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

le prêteur est en droit de convertir le montant de l'échéance impayée en euros, et de prélever ce montant sur tout compte en euros ouvert dans les livres du prêteur, au nom de l'emprunteur ou du coemprunteur

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9416ccb49b827e4b6ccee

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

[V] en sa qualité de coemprunteur, elle justifie cependant par une enquête qu'elle a sollicitée le 13 octobre 2016 et dont elle communique le compte-rendu, que M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

600fea614b73439159ee5248

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

convention de crédit litigieuse a été consentie par acte sous seing privé du 30 juillet 2012 par Cofiloisirs, chef de file du pool, BNP Paribas, la BESV et Neuflize OBC à Moonscoop IP et Moonscoop SA, coemprunteurs

Source officielle
CA

1ère Chambre

66ff8597a4ff9ec259c09577

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[J] [R] en qualité d'emprunteur et Mme [O] [V] épouse [R] en qualité de coemprunteur, mentionnant un montant total de crédit de 20.000 euros, remboursable suivant 132 mensualités de 199,19 euros, au taux

Source officielle
CA

1ère Chambre

6780bc877876e75543d1c6c4

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il incombe à la banque de vérifier l'exécution complète du contrat principal au vu d'une attestation de livraison qui doit comporter la signature de l'emprunteur, ou d'un seul des deux coemprunteurs solidaires

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

659eeefd6976f1c644e78469

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

En présence de coemprunteurs, l’existence d’un risque d’endettement excessif doit s’apprécier au regard de la capacité financière globale des codébiteurs.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03037_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

l'instruction que, le 16 décembre 2009, la société Hordle a souscrit auprès de la société SGI UK un emprunt dit " participatif " d'un montant de 673 millions de livres sterling, la société Finso étant coemprunteur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616355c7bf1fa7f870d29f33

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

sur la perte du fonds de commerce Considérant qu'Azelis prétend avoir perdu son fonds de commerce même si elle a pu faire affaire avec un autre compunter dans la mesure où les produits LNP avaient fait

Source officielle
CA

2ème chambre A

69720c5bcdc6046d473bedc6

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

opté pour un véhicule Tiguan Volkswagen, dans le cadre d'un contrat avec option d'achat, option qu'elle a ultérieurement levée, - pour les deux véhicules, les deux indivisaires se sont portés coemprunteurs

Source officielle
CA

Cabinet D

670f58454ad0d5ee7d7e5c2e

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Selon les fiches de renseignements produites, [C] [V] et [Y] [B], coemprunteurs vivant en concubinage, étaient respectivement salariés comme ouvrier et employée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6719e5045857dd64cbdaa5c0

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[Y] [R] et Mme [P] [Z], coemprunteurs solidaires, un prêt immobilier destiné à financer l'acquisition en état futur d'achèvement d'un bien sis [Adresse 12] à [Localité 8] (Ariège).

Source officielle
CA

6ème Chambre B

6610e5f274ef9f00086f6716

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

total de 160.919,87 euros au 11 avril 2015, grâce à la souscription en mars 2015 de nouveaux prêts par le [8], ayant pour objet la reprise des prêts précités de la [7] et dont les parties étaient coempruntrices

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00317

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

[N], cependant que l'adaptation du prêt souscrit aux capacités financières de M. et Mme [N], coemprunteurs, condition de l'existence de l'obligation de mise en garde du banquier dispensateur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01053

Cassation

23 octobre 2012

23 octobre 2012

l'ensemble de ses demandes fins et conclusions ; AUX MOTIFS QUE (…) sur la perte du fonds de commerce, Azelis prétend avoir perdu son fonds de commerce même si elle a pu faire affaire avec un autre compunter

Source officielle