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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01914
11 septembre 2018
en stationnement, puis ayant suivi le véhicule conduit par le prévenu et constate que deux passagers se trouvaient à bord, les fonctionnaires ont procédé au contrôle ; que le prévenu étant connu comme
61372696cd58014677426ccd
25 janvier 2006
lorsqu'il a été dépassé par un véhicule conduit par Yves Y..., qui s'est positionné devant sa voiture et a freiné à plusieurs reprises pour provoquer une collision ; qu'au rond-point de Gesse, Yves Y.
61372629cd580146774236c0
3 septembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur
civ1
613722c8cd580146774016bc
26 novembre 1996
la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux X..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux
61372631cd58014677423a8f
7 août 2002
, en lui achetant et en faisant immatriculer et assurer sous un nom qu'elle avait usurpé, un véhicule automobile de marque Mercedes qu'il utilisait pour ses déplacements en rapport avec la commission des
ECLI:FR:CCASS:2017:C100609
17 mai 2017
loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours d'une information judiciaire ouverte le 18 juin 2002 du chef de blanchiment commis de manière habituelle, le magistrat instructeur a délivré des commissions
CJUE
ECLI:EU:C:2001:66
30 janvier 2001
. # Commission des Communautés européennes contre Royaume des Pays-Bas. # Manquement d'Etat - Non-transposition de la directive 97/24/CE - Elements ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou
61372536cd5801467741be32
2 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le deux mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant
édure suiviec/Maximilian X
613725bfcd580146774203e4
10 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03335
10 janvier 2018
Volkswagen Golf immatriculé [...] , réaliser et (...) communiquer deux copies conformes de travail de ce scellé, réaliser et (...) communiquer deux copies conformes de travail des conversations 407, 435
61372622cd5801467742333d
10 décembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
613725d4cd58014677420d64
10 mars 1998
Santos et Philippe A..., expliquait que, contrairement à ce que ces derniers avaient déclaré, il ne pouvait avoir participé au vol des roues du véhicule commis par Didier X...
613725b1cd5801467741fd5d
26 mars 1997
sur la CD 830, chaussée de 7 mètres de large comportant une voie de circulation dans chaque sens, constituant la rocade de déviation de Conches-en-Ouche, dans lequel étaient en cause, d'une part, un véhicule
civ2
é le préjudice de Mlle A..., a exercé un recours en garantiec/M. B
61372349cd58014677407d24
12 mai 1999
Tout à coup, j'ai entendu un bruit sur le côté droit et notre véhicule est allé s'arrêter sur l'accotement juste avant l'intersection, j'ai aperçu pendant une fraction de seconde deux têtes qui arrivaient
6137259fcd5801467741f4ce
2 juillet 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
soc
613722b3cd5801467740050a
6 juin 1996
l'assiette des cotisations sociales dues par le Centre national d'études spatiales pour la période du 1er juin 1987 au 30 mai 1990 divers avantages consentis par celui-ci à ses salariés; que la commission
61372317cd580146774054bd
25 juin 1998
X... de sa demande d'indemnisation, alors, selon le moyen, que perd la qualité de conducteur le cyclomotoriste qui, à la suite d'une première collision, chute de son deux roues et s'immobilise sur la chaussée
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01470
27 juin 2017
Bernard X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 22 janvier 2016, qui, pour usage d'un téléphone portable tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation
61372673cd58014677425ac5
12 décembre 1991
. ; "aux motifs qu'il résulte à la fois de la violence du choc, de la longueur des traces de freinage du véhicule Ford (25 m 20) et de la concordance des différents témoignages qu'Eric d'X... roulait
613724b6cd58014677417bd5
13 juillet 2006
que pour accueillir cette demande, l'arrêt énonce qu'il résulte des circonstances de l'accident qu'aucun véhicule terrestre à moteur ne se trouve impliqué dans l'accident qui n'a eu pour cause que le
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