de la police locale, de la police fédérale et de l'administration des douanes et accises.

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les arrêtés de promotion et de nomination des contrôleurs des douanes et droits indirects promus au titre du concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 mai 2018), la société [...] (la société) a été victime de différentes malversations commises par Mme K..., secrétaire comptable.

pourvoi formé par la société Parfip France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...]                       , contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2015 par la cour d'appel de Douai

Par acte de Commissaire de justice en date du 30 mai 2024, Mr [T] [O] a assigné la SAS EPICERIE DE LA MAIRIE devant le Juge du Tribunal de Proximité d'ARCACHON à l'audience du 25 juin 2024 aux fins de

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, valant code des douanes, alors que le conseil des ministres serait compétent pour le faire. 5.

[L] [S] en qualité d'administrateur judiciaire de la société Angelini Nord, ont formé le pourvoi n° B 23-22.426 contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° E 98-22.729 et n° C 99-10.610 ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai

Jean-Michel Y..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan et d'administrateur judiciaire de la société TSI Goiran, demeurant ..., 2 / de Mme Véronique X..., ès qualités de commissaire à l'exécution

l'exportation pour les produits agricoles ; Vu le règlement (CEE) n° 704/92 de la Commission du 20 mars 1992 ; Vu le règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes

donc entre potentiels trafiquants qui peuvent ainsi éviter le point de contrôle et emprunter un autre point de passage frontalier ne faisant pas l'objet d'un contrôle douanier.

Le 20 décembre 2018, à la suite d'un contrôle douanier au port du Havre, les pneus ont été considérés comme des déchets par les agents de la douane ; la cargaison a alors été immobilisée et placée sous