A..., ès qualités, de Me Odent, avocat de la compagnie d'assurances Albingia, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

de groupe, souscrit par celui-ci auprès de la compagnie d'assurances Winterthur, aux droits de laquelle se trouve la compagnie d'assurances Quatrem (la compagnie d'assurances), en garantie, notamment,

Jacques Y..., demeurant ..., 2°/ de Mme Françoise X... épouse Y..., demeurant ..., 3°/ de la compagnie Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ..., 4°/ de Compagnie d'assurances

, et de déterminer son préjudice corporel consécutif à l'accident dont il a été victime le 15 septembre 2023 avec la mission conforme à la mission ANADOC; REJETER la demande de la compagnie d'assurance

Y... et à son assureur la compagnie d'assurances Groupama ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

(Haute-Garonne), 5 / Les Mutuelles du Mans, compagnie d'assurances dont le siège est ... au Mans (Sarthe), 6 / M.

La compagnie d'assurances AXA IARD SA a assigné la SARL Art Néon et M.

X... a adressé à la société un courrier indiquant avoir eu confirmation que la garantie de la compagnie d'assurances était acquise et que rien ne s'opposait à une prise en charge ; que la société a fait

G : 09/ 904 Compagnie d'assuranc MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE C/ X...

X... et à la compagnie d'assurances Mutuelles du Mans (les Mutuelles du Mans), la société Promo Sud aménagement (la société) a été condamnée par la cour d'appel aux dépens, avec droit de recouvrement direct

. # Landesversicherungsanstalt Rheinland-Pfalz contro Henriette Dontenwill, vedova Töpfer, Jean-Pierre Weber e Compagnie d'assurances "Le Phénix". # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Cour de cassation

conclu au rejet de cette demande et a sollicité le remboursement des indemnités versées du 1er mars au 16 mai 1987 ; que l'arrêt attaqué (Amiens, 30 novembre 1990) a accueilli les prétentions de la compagnie

par Me Andréa RAMOS VINCENT, vestiaire : 551 Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES, ès-qualités de la société EGB LAHMAR (contrat assurance construction des porfessionnels du bâtiment n°131251828 A 001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ..

En opposition, la compagnie d’assurances SMABTP et la compagnie d’assurances SMA SA ne contestent pas leur qualité d’assureur des sociétés au titre desquelles elles sont attraites.

REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01261 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQ7L AFFAIRE : [P] C/ Compagnie d’assurance PROXIA Compagnie d’assurance ABEILLE IARD ET SANTE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juillet 1993 et 24 novembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMPAGNIE D'ASSURANCES GENERALES

1°/ de la société Letierce et fils, 2°/ de la société Eurograin, 3°/ de la SMABTP, 4°/ de la compagnie d'assurances Via Nord et Monde, défenderesses à la cassation ; Sur le pourvoi n° J 95