Les appelants affirment encore que la déclaration de sinistre régularisée par les époux [I], dont ils n'ont pas conservé de copie en leur possession, a bien évidemment été établie pour le compte des propriétaires

au titre des apports effectués lors de l'acquisition de l'immeuble indivis, * indiqué que M.

des difficultés étant survenues lors des opérations de liquidation partage de sa succession, Mme Marie Josée X... a sollicité la condamnation de son frère à payer une indemnité d'occupation des biens indivis

L'expert a indiqué que l'hôtel était ouvert toute l'année , elle a recherché le taux d'occupation théorique ( hôtel complet pendant 365 jours) en vue d'appliquer un coefficient pour prendre en compte l'occupation

[G] [S] ; -fixé l'indemnité d'occupation due à compter du 1er décembre 2016 par M.

Cadastre 2] et dise que ce passage est propriété indivise entre les parties, - homologue le rapport d'expertise de Madame [M], - ordonne le bornage de leurs propriétés ainsi que de la parcelle indivise

Pour ce faire, il y a lieu d'enjoindre au notaire commis d'effectuer le calcul de ces indemnisations selon les indications qui précèdent, après avoir fixé la valeur des terrains indivis au moyen des évaluations

L'appelant fait valoir que la somme de 6 364,60 euros restant de la vente du bien indivis doit lui être attribuée compte tenu des travaux d'entretien et d'amélioration du pavillon indivis qu'il a assumées

Pour confirmer la saisie du bien immobilier, d'une valeur de 870 000 euros, l'arrêt attaqué, après avoir constaté que ledit bien était propriété pour 60 % indivis de Mme [R] et pour 40 % indivis de M.

[V], en tant que coïndivisaires, - fixer en conséquence le prix net de rachat de la part indivise de M.

Selon ce texte, lorsqu'un indivisaire a amélioré à ses frais l'état d'un bien indivis, il doit lui en être tenu compte selon l'équité, eu égard à ce dont la valeur du bien se trouve augmentée au temps

[N] [X] de la somme de 71.651,04 € au titre de l'acquisition de l'immeuble indivis, - dit que le notaire liquidateur devra tenir compte dans le compte d'administration de M.

Il ressort de ce compte que [H] [B] peut bénéficier d'une avance en capital de plus de 260.000 euros.

Si l’un ou plusieurs des indivisaires s’opposent à l’aliénation du bien indivis ou ne se manifestent pas dans un délai de trois mois à compter de la signification, le notaire le constate par procès-verbal

la banque Morgan, a dit n'y avoir lieu à suivre contre Elisabeth Y... des chefs de faux et usage et de tentative d'escroquerie ; " aux motifs propres et adoptés que, souhaitant vendre un immeuble indivis

Il indique ainsi 'Ce qui signifie à l'évidence que malgré la vente de la moitié de ce passage qui, antérieurement était indivis, M. [B] doit concéder une servitude avec M.

personnels et indivis ayant existé depuis le 1er janvier 2004, au nom de M. et Mme [T] ou existant depuis le 1er janvier 2009 au nom de Mme [X] [R] veuve [T] ; 0 De procéder à l'inventaire des comptes

biens indivis est redevable des produits nets de sa gestion.