du [Adresse 2] à réaliser, sous astreinte, ces travaux, - condamné la Sci [A] à procéder aux travaux de reprise et des déplacements de l'alimentation en eau et de la vanne de coupure de son lot n°1 le

Confirme en toutes ses dispositions, par substitution de motifs en ce qui concerne la garantie due par la S. A. GAN ASSURANCE IARD, le jugement déféré. Y ajoutant : Condamne la S. A.

Sur les travaux de reprise, elle estime qu'au regard de la spécificité et de l'ampleur des travaux à réaliser, il convient d'ajouter à la somme retenue par l'expert des honoraires de maîtrise d'oeuvre,

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la signification de l'ordonnance de référé du 8 juin 1993 L'ordonnance de référé, rendue par décision contradictoire, mentionne comme adresse de M.

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du

Il semble, au demeurant, que seule la signature des experts était requise, à l’aune de la mention “Signature des experts” présente en bas de page du document.

le syndicat des copropriétaires de la résidence '[12]' à payer à la société SMAC la somme de 665,73 euros au titre du solde des travaux réalisés, - condamné in solidum le syndicat des copropriétaires

de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée, a obtenu d'un juge des référés la radiation des sûretés prises sur son fonds de commerce par le comptable des impôts de Saint

Portalis DB2G-W-B7F-HFYN Nature de l’affaire : art. 751 du cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Minute aux impôts Délivrance copie exécutoire à Me SPAETY Me WALTER le AU NOM

Par conclusions déposées au greffe du tribunal le 21 septembre 2022 la société SA By Lentz a sollicité la reprise d'instance en sollicitant la condamnation de M.

[Y] et Mme [K] de leurs demandes de condamnation de société ALLIANZ ; - condamné la société à payer à M.

[H] [K], lequel a rendu le 20 septembre 2013 son rapport chiffrant les travaux de reprise, concernant la maçonnerie mais imposant la repose puis la repose de la véranda, à 40 745,56 euros.

De plus, l'ensemble des mentions obligatoires a bien été repris dans ses conclusions, de sorte que toute cause de nullité a été couverte.

- de condamner M.

Des travaux de reprise du carrelage ont été réalisés par l'entreprise [M] à l'initiative de M. et Mme [J] selon facture du 9 avril 2021.

Le 22 février 2011, la société SODICHAR lui a répondu que la visite de reprise avait dû être repoussée au 24 février 2011 compte tenu de la prolongation de son arrêt de travail ; que son contrat de travail

Elle prend des jours de travail non justifié et sans prévenir (...).

MOTIFS Selon l'article 915-2 alinéa 1er du code de procédure civile, l'appelant principal peut compléter, retrancher ou rectifier, dans le dispositif de ses premières conclusions remises dans les délais

faute reprise au visa de l'article L.653-4 4 du code de commerce est fondée, Annuler le jugement en ce qu'il a prononcé une mesure d'interdiction de gérer d'une durée de cinq ans et condamner [J] [L]

Contestant ce redressement au motif qu'il incluait, dans l'assiette des contributions, la valeur des pièces de rechange transférées de son entrepôt de Lyon vers des entrepôts implantés dans divers pays