Ils soutiennent qu'ils étaient affiliés au régime de sécurité sociale luxembourgeoise au 31 décembre des années 2016 et 2017.

Elle conclut au rejet des demandes indemnitaires formées à son encontre, faisant valoir que le conflit l’opposant à sa confédération n’a pas été définitivement tranché par la Cour de cassation.

Elle conclut au rejet des demandes indemnitaires formées à son encontre, faisant valoir que le conflit l’opposant à sa confédération n’a pas été définitivement tranché par la Cour de cassation.

de solidarité avant d'être à nouveau affilié en qualité de chef d'exploitation à compter du 1er janvier 2017.

en sa troisième branche : Vu l'article L. 2333-2 du code du travail ; Attendu que, sauf accord collectif plus favorable, une confédération syndicale et les organisations syndicales qui lui sont affiliées

son aptitude mentale, d'autre part, que le stress post-traumatique constaté médicalement le 8 août 2005 ne pouvait pas être assimilé à une pathologie psychiatrique ou psychologique développée par l'affiliée

En outre, le 1er mars 2017, la société GPF [E] a conclu : - avec la société Boticinal un contrat d'affiliation permettant à l'affilié, la société GPF [E] d'exploiter la marque Boticinal moyennant le

[Z] qui reproche à la Communauté des Béatitudes et également à la CAVIMAC de ne pas l'avoir affilié entre 1982 et mars 2000, exige de la caisse qu'elle procède à son affiliation pour la période 1982-2000

La commission exécutive de la Fédération Nationale des Syndicats de Transport CGT à laquelle était affilié le syndicat CGT CGEA Connex Ile de France a prononcé l'exclusion de ce dernier le 27 octobre 2005

X... et Mme Y... ont constitué une société à responsabilité limitée dont ils étaient les associés et co-gérants et à laquelle la société Paul Mausner a consenti un contrat de commissionnaire affilié en

[Y] était suffisamment averti des négociations à entreprendre dans un contrat de commission-affiliation pour pouvoir les exiger.

relevant du régime 105. 1/ Sur l'affiliation de M.

L'URSSAF Centre Val de Loire conclut à la confirmation du jugement déféré.

titre d'usage jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord collectif national du 23 novembre 1994, ce qui a rendu inutile sa dénonciation ; Qu'en se déterminant ainsi, sans vérifier si l'employeur était affilié

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions relatives à l’allocation aux adultes handicapés (AAH), à la prestation de compensation du handicap (PCH) et l’affiliation gratuite à l’assurance vieillesse

Quiconque membre des forces armées est automatiquement et obligatoirement affilié à OYAK et, de ce fait, une certaine somme est retenu sur son salaire, et ce, jusqu’à la retraite.

(article 8 de la charte qualité G7), - offrir un confort optimal à la clientèle, assurer une conduite souple, apaisée et confortable durant toute la course et effectuer jusqu'à son terme toute course

à la commune de Clichy-la-Garenne de lui verser cette somme dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, de l’affilier