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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
5fe1eb9e4a994db51616290c
17 décembre 2020
Greffier, lors des débats : Ginette DESPLANQUE lors du délibéré : Laurence SENDRA L'affaire, mise en délibéré au 03/12/20, a été prorogée au 10/12/20, puis au 17/12/2020.
Cour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd59
20 décembre 2006
X... a été opérée à un prix supérieur au prix du marché, > elle démontre par divers document que l'intimé a été constamment présent lors la création et dans le développement de la société ORSOL, allant
Pôle 5 - Chambre 8
66ff85cca4ff9ec259c09872
2 octobre 2024
de la loi du pays de cette société.
Chambre sociale
63007975521ab1c563ce0a15
13 juillet 2022
* * * * * 10.
6253ca06bd3db21cbdd89da0
27 novembre 2007
né le 10 Mai 1944 à CLUSES (74300) ... 83110 SANARY représenté par la SCP P.
2ème chambre
DTA_2200022_20230420
20 avril 2023
5 août 2021, notamment ses articles 12 ,13 et 14, dès lors qu'elle était placée en arrêt de travail depuis le 6 septembre 2021, et ne se trouvait soumise à ces dispositions qu'à la reprise effective de
DTA_2104141_20230420
1re chambre 1re section
5fd97fcc58fe926e91f36fbe
21 janvier 2020
Il en conclut que les dispositions de l'article 4 de la loi ne peuvent être qu'analysées comme une manière de changer rétroactivement le barème de l'ISF au titre de l'année 2012.
Pôle 6 - Chambre 3
603374f558b5e8294a00b8a2
13 juin 2017
Son salaire mensuel a progressé de 16 % entre 1984 à 1994, passant de 13195 Fr. à 15302 Fr., de 10 % entre 1994 et 2004 passant de 15 302 Fr. à 2503,98 euros (soit 16 418 Fr), de 20 % entre 2004 et 2009
3ème chambre
DTA_2201780_20250303
3 mars 2025
le public et l'administration ; - elle méconnaît l'article 82 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, dès lors que la commission administrative paritaire siégeant en conseil de discipline n'a pas été
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173
14 mars 2018
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen
14e chambre
603281c6a8b6f5b5a0efad14
18 janvier 2018
et dans d'autres sociétés du groupe ainsi que des mesures sociales d'accompagnement pour aider les salariés à retrouver un emploi à l'extérieur du groupe.
16e chambre
615e0e20c25a97f0381f5275
5 février 2015
: SOCIETE CIVILE IMMOBILIÈRE OCEANE (SCI OCEANE) au capital de 304,09 euros immatriculée au RCS de COUTANCES sous le N°423 765 296 prise en la personne de son représentant légal domicilié [Adresse
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
Affaire Ceylanc/Turquie Le requérant
ECLI:CEDH:002-6561
8 juillet 1999
A la suite de l’entrée en vigueur des lois n° 4126 du 27 octobre 1995 et n° 4304 du 14 août 1997, la cour décida de surseoir à prononcer une peine définitive contre le premier requérant et ordonna le sursis
1ère chambre civile B
5fdc3d911f95da617c23af10
11 décembre 2018
, dès lors qu'ils seront dus pour une année entière à compter du 22 février 2012, - dit n'y avoir lieu de prononcer l'exécution provisoire, - condamné la société INORA LIFE à payer à M.
1ère Chambre
6684eb14a0de54ff609f80b6
2 juillet 2024
AXA FRANCE IARD C/ [I] Compagnie d'assurance LA MUTUELLE DE [Localité 9] ASSURANCES Caisse CPAM DE LA VIENNE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la
Pôle 5 - Chambre 6
60344a2dc133793aa89d406c
6 janvier 2017
la valeur restant due en septembre 2015 ainsi que l'énonce l'échéancier contractuel initial et le solde du compte tel qu'il est affirmé au dernier récapitulatif trimestriel en date du 10 septembre 2015
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00323_20240523
23 mai 2024
Vu : - le code de l'environnement ; - la loi du 19 décembre 1917 ; - la loi du 20 avril 1932 ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 ; - l'arrêté du
1ère chambre civile A
60335f36bca799104dce3e46
29 juin 2017
Les difficultés rencontrées par la société EUKARIA ont conduit le 9 juillet 2007 à la désignation par le tribunal de commerce de Lyon d'un mandataire ad hoc en la personne de Maître [Z].
Pôle 6 - Chambre 6
6034458b47adcf3654b713c3
11 janvier 2017
Le préavis de Monsieur [O] [G] a pris effet le 4 septembre suivant.
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