AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

de la société Sosi que celle-ci avait engagé une action à l'encontre de la société NCR fondée sur une violation de la clause de non-concurrence stipulée dans le contrat, et non sur des manquements à une

des parties, qu'en l'espèce, la société Rothmans avait particulièrement insisté dans ses conclusions sur le fait que la lettre de licenciement du 24 juin 1992 faisait état de plusieurs griefs précis non

X... et de l'UNAPL, les conclusions de M.

X... et de l'UNAPL, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° H 01-43.802 et Y 02-40.670 ; Attendu, selon les arrêts attaqués

Au terme de leurs dernières conclusions notifiées le 4 juin 2019, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Auto garage X... et fils, Vesoul

Z... à la réunion ; - le listing des participants aux réunions du CHSCT des 27 septembre 2001 et 31 janvier 2002 sur lesquels apparaît le nom de M.

Louis X..., - les conclusions de M. Toutée, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 22 janvier 2004), que, poursuivant le recouvrement d'une

Ce protocole de cession incluait une clause de non-concurrence et de non-sollicitation de clientèle à la charge du cédant pour une durée déterminée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à X..., le trois mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l'image non parfaite qu'il en a gardée en mémoire ; qu'il en résulte que pour apprécier le risque de confusion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eurobar, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16

Y..., les conclusions de M.

leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, en l'espèce " les personnes de confession juive " n'est pas constitué dans