J... la somme brute de 45.175,62 euros, outre celle de 4.517,56 euros au titre des congés payés afférents, sous déduction pour chacun d'eux de la somme mensuelle de 71 euros sur le salaire net, au titre

bonifié du 6 au 21 août 2025 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de réexaminer sa demande et de lui octroyer le bénéfice du congé bonifié sollicité, sous astreinte de 200 euros par jour de

GROUPE MOZART à lui payer 1. 890, 16 euros à titre de solde d'indemnité de préavis et 189, 02 euros pour les congés payés afférents, sous déduction de la somme nette de 1. 800 euros déjà perçue, - infirmer

à sa prise de congés, sous peine de double emploi ; qu'il résulte des bulletins de salaires de Mme X... versés aux débats que cette prime était versée non seulement pendant la période de congés de la

électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan ; Attendu que l'association fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 1er juillet 1997), de l'avoir condamnée à payer au salarié une prime d'ancienneté et les congés

[M] les sommes de 11 736 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre 1 173 euros bruts au titre des congés payés afférents, sous la déduction des sommes déjà versées par l'employeur

liquidation judiciaire de la société AB Pose soient fixées aux sommes suivantes : . 3 600 euros de rappel de salaire (correspondant à l'attribution du coefficient 210, ce sur un an), . 360 euros de congés

et sérieuse, indemnité compensatrice de congés payés et remise sous astreinte des documents de fin de contrat rectifiés et d'un bulletin de salaire rectifié) ; Condamne [Y] [I] à verser à [V] [T] une

suivantes: - 10 582 euros brut à titre de rappel de salaire outre 1 058,20 euros brut au titre des congés payés afférents sous déduction des sommes nettes qu'il avait perçues; - 12 300 euros à titre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

a été autorisée par décision du préfet de la Marne du 30 juin 2014 à devenir associée exploitante au sein de l'EARL du Meldançon et à exploiter 18 ha 28 a 07 ca - dont les 17 ha 83 a 21 ca objets du congé

une partie de ces locaux à Mme X... ; que la bailleresse principale a donné congé de son bail le 30 avril 2003 pour le 30 novembre suivant, et donné le même jour congé à la sous-locataire à effet au 1er

E... au titre des commissions réclamées et des congés y afférents sous déduction de la provision sur comnissions de 2337,92 euros qu'il a perçue pour le mois d'avrll 2014; que le jugement entrepris sera

Par suite, Mme B... devait être réaffectée de plein droit dans son ancien emploi à l’issue de ce congé, sous réserve du cas où celui-ci ne pouvait plus lui être proposé.

annexe dénommée "tableau de comptabilisation de l'horaire annuel des personnels ouvriers" aux notions de "non-présence" et de "hors congés" ; Vu 2°), sous le n° 197 519, l'ordonnance en date du 17 juin

recevable mais partiellement fondé ; - condamné la société [11] à payer à Monsieur [T] [O] les sommes suivantes : . 28'653,22 euros bruts à titre de rappel de commission, outre 2 865,32 euros bruts de congés

antérieures, les remarques sur le travail et le comportement de cet agent ou le refus de congés de formation sous réserve d'un changement de poste n'en étaient que des actes préparatoires, outre le changement

placement en congé maladie était justifié par son état de santé.