d'escompte de la Banque de France ou de toute autre raison propre à la Caisse régionale et par acte notarié du 9 septembre 1981, un prêt d'un montant de 800 000 francs, garantis pour l'une, par la caution

Il a retenu que la garantie Bpi France avait été portée à la connaissance des cautions et que le contrat de prêt mentionnait la nature complémentaire des garanties.

X... et Mme Bernadette X... ont demandé l'annulation de leur engagement de caution ; Attendu que pour déclarer nul l'acte de caution du 29 mars 2006 et par voie de conséquence le commandement aux fins

a argué de l'absence de pouvoir de son signataire pour l'engager valablement en qualité de caution ; qu'ayant estimé que la société Boisset n'avait eu connaissance du risque d'annulation du cautionnement

était disproportionné à ses ressources et son patrimoine et que la société Beauty Success en avait connaissance.

Or l'acte ne mentionne pas les taux d'intérêts stipulés dans les prêts consentis par la Banque à la SCS Michel X... stipulant seulement que "ces taux ... étant portés à la connaissance du cautionné lors

: - que le montant du cautionnement, au jour de la conclusion de l'engagement de caution, était bien supérieur à la valeur de leur patrimoine, d'un montant de 960 000 euros pour un endettement

[J] a parfaitement eu connaissance de l'engagement de caution de Crédit Logement inclus à la page 7/20 du contrat de prêt, dont il a paraphé toutes les pages, et ne peut dès lors ignorer que son prêt a

[Z] affirme, sans l'établir d'aucune manière, que le Crédit agricole avait ou pouvait avoir connaissance de l'engagement de caution qu'il avait antérieurement donné à la Banque Courtois, dont il ne fournit

et approuvé, bon pour caution solidaire" apposée par chacun d'eux sur l'acte du 3 octobre 1991 n'exprimait pas de façon explicite et non équivoque la connaissance qu'ils avaient de la nature et de l'étendue

Il ne ressort toutefois pas des pièces communiquées que la banque Chabrières avait connaissance des engagements de caution sollicités par la Société générale qui est une banque indépendante ne faisant

l'article 25 de la convention de délégation de service public précitée dont la caution déclare avoir une parfaite connaissance pour en avoir reçu une copie. / L'acte de cautionnement est souscrit dans

tribunal d'avoir fait l'impasse sur l'erreur commise par l'avocat dans la rédaction de la garantie de prise en charge du passif et soutient qu'il résulte de l'acte lui-même que le conseil avait connaissance

ce faisant, le tribunal a entaché sa décision d'une insuffisance de motivation ; - c'est également à tort que le tribunal administratif de Marseille a retenu comme établi le grief tenant à sa connaissance

Elle ne résulte pas du seul fait que le montant du cautionnement excède la valeur du patrimoine de la caution.

(les cautions) ; que la société des Beaucerons ayant été défaillante, les cautions, assignées en paiement, ont recherché la responsabilité de la banque notamment pour avoir manqué à son devoir de mise

caution du 30 novembre 2022 et 2 000€ au titre de l'acte de caution du 16 mai 2024.

X... était présent à l'acte en sa double qualité de gérant de la société GRMB et de caution, et que son cautionnement a été donné dans le même acte, de sorte qu'il connaissait les modalités exactes du