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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
662209599ce1420008389561
18 avril 2024
18 avril 2024
Le 3 janvier 2013, la Sa Mtc II et la Sas Idco ont signé un contrat de collaboration pour la fourniture d'une installation industrielle d'extraction végétale destinée à Extraits de Bourbon.
Source officielleciv1
60794c0d9ba5988459c4483c
7 juillet 1981
7 juillet 1981
QUE LES PARTIES AVAIENT APPLIQUE DURANT LA PERIODE DE LEUR COLLABORATION LES DISPOSITIONS DE L'ACTE RELATIVES A CETTE COLLABORATION, ET LA CLAUSE LITIGIEUSE NE CONCERNANT QUE L'APRES-CONTRAT, A SOUVERAINEMENT
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100912
6 octobre 2011
6 octobre 2011
« annexe » à l'acte de cession, qui rappelle expressément ces obligations, autorise néanmoins le cédant, par exception, en cas de rupture du contrat de collaboration, « à exercer ses activités pour le
Source officielle7ème Ch Prud'homale
601362d545019aaf3289f146
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Contrairement à ce que soutient Mme [T] [M], et comme l'invoque à bon droit la partie intimée, dans la mesure où il s'agit d'une clause de tentative de conciliation pré-contentieuse insérée dans un contrat
Source officielleciv1
613722c6cd5801467740152b
6 mai 1997
6 mai 1997
1er janvier 1985, qualifié de "contrat de collaboration, exclusif de tout lien de subordination", M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10430
8 septembre 2021
8 septembre 2021
lui revenant ; que la Cour dans son arrêt du 12 avril 2012 a confirmé la résiliation du contrat de collaboration entre les parties, notifiée le 24 septembre 2009 par la société Diot Méditerranée à rencontre
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e8f7
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Ludovic Z..., a exercé sa profession d'avocat en qualité de collaborateur libéral de la Selarl Cabinet Stéphane Y..., ci-après la Selarl, à compter du 19 mai 2008, aucun contrat de collaboration écrit
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ed7
17 février 2016
17 février 2016
Par acte d'huissier du 9 avril 2010, le docteur Y... a signifié au docteur X... la résiliation unilatérale du contrat de collaboration.
Source officiellecomm
6137218dcd580146773f4b9f
5 novembre 1991
5 novembre 1991
X... au paiement de chaussures qui lui avaient été livrées, celuici a formé une demande reconventionnelle en paiement d'une somme supérieure qui lui serait due sur le fondement d'un contrat de collaboration
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63c10971bf9fd47c90a13c08
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[I], - le contrat de collaboration de ce dernier est une modalité de l'exercice individuel, - le cumul d'un exercice libéral individuel à Paris avec une collaboration salariée dans les Hauts-de Seine
Source officielle1ère Chambre A
603223a6538ff15ad899a51c
3 avril 2018
3 avril 2018
Mme le Bâtonnier a relevé que: -le contrat de collaboration en qualité d'avocat salarié déposé par M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6034c652014015b13c19949b
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Force est de relever que la SARL COM UNIQUE WEB ne démontre pas que le contrat de collaboration qu'elle a signé avec la SAS UNILEVER FRANCE pour une mission de conseil sur les produits de la marque AXE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01497
16 septembre 2015
16 septembre 2015
de travail ou de la convention de rupture, de l'homologation ou du refus d'homologation de cette convention ainsi que ceux nés à l'occasion d'un contrat de collaboration libérale sont, en l'absence de
Source officielleChambre 3-1
627df7260d41e0057d43e17e
12 mai 2022
12 mai 2022
Le 16 avril 2015, madame [T] [M] a signé avec monsieur [W] et la société ARTMEDI un contrat dit de collaboration avec la société ARTMEDI.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03104
20 décembre 2017
20 décembre 2017
X... a également admis n'avoir jamais contrôlé les actes que son collaborateur indique avoir fait ; que les termes mêmes de ce contrat de collaboration prouvent la connaissance des règles à respecter par
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110468
11 juillet 2018
11 juillet 2018
L'appelante sollicite 6 mois de préavis en invoquant les préconisations de l'Ordre National des Infirmiers en matière, de contrat de collaboration.
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90224
6 février 2013
6 février 2013
chiffre d'affaires honorable qui s'élève pour l'année 2009 à 196. 191 euros, avec un bénéfice de 24. 000 euros, et un revenu de 30. 000 euros pour ses fonctions de gérant ; Il signe le 15 avril 2010 un contrat
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616361d1c983b818eb76d311
1 février 2011
1 février 2011
intégralement rempli ses obligations de présentation, causant ainsi un préjudice évalué à 78 000 € qu'il a compensés avec les 100 000 € séquestrés, rejeté la demande fondée sur la résiliation anticipée du contrat
Source officiellesoc
613723b0cd5801467740cf33
4 avril 2001
4 avril 2001
avant le procès, du montant de l'indemnité conventionnelle fixée par le jugement du 29 avril 1997, devenu définitif ; que ce premier jugement n'ayant pas remis en cause la déduction, prévue par le contrat
Source officielle5ème chambre
69e8e1eccdc6046d472467ce
1 avril 2025
1 avril 2025
[G], ni qu'un contrat de collaboration a été conclu entre les deux ; * JoberGroup ne produit aux débats aucun élément sur ce point et se contente d'énoncer que M.
Source officiellePage 19 sur 1479