COLLECTIVE APPLICABLE, DES ARTICLES 19 DE L'AVENANT COLLABORATEURS A LA MEME CONVENTION COLLECTIVE, 33 DU REGLEMENT INTERIEUR DES USINES GERLACH ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 POUR INSUFFISANCE DE MOTIFS

collective du 31 octobre 1951 ; que d'autres dispositions de la convention collective de 1951 ont également été appliquées au personnel du siège en vertu d'accords d'entreprise (accord du 18 juin 2004

navires de commerce, les conventions collectives des 30 avril et 1er octobre 1959 ne s'appliquaient pas à la situation de M.

convention collective de travail du personnel des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales du 8 février 1957; 'Condamné la CARSAT Nord Picardie à payer à Mme Y... les sommes de 15

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, PAR APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU PERSONNEL QUALIFIE DES CABINETS ET LABORATOIRES DENTAIRES DU 20 DECEMBRE 1955

Jyrki Lappalainen, sont des ressortissants finlandais nés respectivement en 1955, 1953, 1954, 1956, 1937, 1957, 1983 et 1981, et résidant à Sonkakoski et Sonkajärvi.

né le 26 mars 1955 à CAHORS (46000) ... 46090 CAHORS Philippe A... né le 20 août 1959 à CAHORS (46000) ... 46000 CAHORS Nicolas B...

publiée par décret du 3 mai 1974 ; Vu la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 ; Vu la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 ; Vu la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 ; Vu la directive 85/337/CEE du conseil du 27

S.A.", les requérants ayant alors fait l'objet d'un licenciement collectif (despedimento colectivo).   Ceci a été à l'origine de plusieurs procédures.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et son protocole additionnel du 20 mars 1952 ; - le code général des impôts et le livre des procédures

RG N : 15/ 01159 AFFAIRE : M.

PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 9 ET 18 DE LA LOI DU 16 AVRIL 1946 MODIFIEE PAR LES LOIS DES 7 JUILLET

[AH] [FX] né le [Date naissance 51] 1956 à [Localité 275] [Adresse 187] [Localité 81] Mme [LG] [PS] née le [Date naissance 102] 1954 à PALUZZA (ITALIE) [Adresse 41] [Localité 170] Mme [BE]

de transport en vigueur pour la région parisienne, ainsi que la répartition éventuelle du service 15% aux ayants droit, selon les accords des 31 mars 1952 et février 1957» ; que c'est par des motifs

William A..., propriétaires de trois lots situés dans le lotissement Val Seyton, ont obtenu le 15 juillet 2008 un permis de construire sur les trois lots réunis ; que M. et Mme B..., propriétaires d'un

Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01209 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHD4X Décision déférée à la Cour : Jugement du 15

des établissements de soins du 31 octobre 1951 ; 2 / qu'en cas de concours de deux conventions collectives, seule la convention collective la plus favorable s'applique selon l'avantage considéré ;

plus à la convention collective nationale de l'industrie et du textile du 1er février 1951.

clerc ou employé dans une étude notariale, que l'article 42 § 1er du règlement intérieur de la Caisse approuvé par arrêté du 15 septembre 1958 dispose que ne peut être considéré comme profession principale

collective du 15 mars 1966 et 11.01 de la convention collective du 31 octobre 1951 énumèrent les onze jours fériés prévus à l'article L. 3133-1 du code du travail. 15.