de l'institut d'[Localité 4], classée en position AS 2A de la convention collective nationale de la propreté.

collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes prévoit que l'entreprise entrant devra "assurer les obligations légales et conventionnelles, notamment

Dans le dernier état des relations contractuelles régies par la convention collective des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997, M.

collective nationale du personnel des entreprises de nettoyage des locaux, les absences pour maladie d'un salarié de plus de neuf ans d'ancienneté n'autorisent la rupture du contrat de travail qu'à

1992 ; que cette société a repris le salarié, en application de l'annexe 7 de la convention collective nationale du personnel des entreprises de nettoyage de locaux du 17 décembre 1981 ; qu'elle a saisi

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés.

En effet, en plus du nettoyage de l'intérieur, des garages, de l'extérieur et remplacement des ampoules et néons, je dois nettoyer les vitres des immeubles.

collective nationale des établissements privés d'hospitalisation que tous les employés sont tenus d'être à leur poste aux heures fixées et que les emplois du temps peuvent être modifiés par la direction

collective nationale du personnel des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011. » Réponse de la Cour 4.

DE LA PROFESSION ET QUE N'ETAIT PAS INVOQUEE UNE CONVENTION COLLECTIVE OU UN ACCORD CONNEXE ; ET ATTENDU, D'UNE PART, QUE LES SYNDICATS NE PEUVENT PAS DEROGATION AU PRINCIPE QUE NUL NE PLAIDE PAR PROCUREUR

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des entreprises de propreté.

collective de la propreté et adhère à la Fédération des entreprises de nettoyage.

La convention collective applicable est celle des entreprises de propreté.

Ces activités correspondent au champ d'application de la convention collective nationale du transport aérien et du personnel au sol.

collective en matière de salaires en intégrant cette prime, faute de quoi, la rémunération serait inférieure à ce seuil conventionnel ; que la prime est liée, proportionnellement au temps de travail puisqu'elle

M... dans la limite de six mois d'indemnités AUX MOTIFS QU'il résulte des dispositions des articles 7-1 et suivants de la convention collective de la propreté, qu'en cas de succession, sur un même site

collective des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011. » Réponse de la Cour Vu l'article 7.2 de la convention collective des entreprises de propreté et services associés

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des entreprises de manutention ferroviaire. A compter du 1er octobre 2013, la S.A.S.U.

des sites du gymnase du Dojo dont le marché avait été perdu par son employeur au profit de la société Samsic avec effet au 23 février 2009 ; que l'annexe 7 de la convention collective nationale de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nettoyage atlantic services (NAS), dont le siège est ..., en cassation