X..., négociant en bois, a bénéficié, pendant plusieurs années, de crédits de la part de la société Bancaire de Paris (la banque), après avoir reconnu que "les divers comptes distincts" "qu'il avait jugé

X...; que, faisant valoir que la Banque Sudameris Paris était restée son employeur et que sa rémunération était régie par la loi française et la convention collective nationale du personnel des banques

, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris

suivantes : a) la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage passée entre Voies Navigables de France, la CA2RS et la commune de Carrières-sous-Poissy ; b) la convention partenariale passée

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Kuiv productions, société anonyme, dont le siège est ... première, 75014 Paris

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thermotique, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1999 par la cour d'appel de Paris

d'autre part ; qu'il ne s'agit donc aucunement d'une " instruction " du cabinet D... comme le prétend Francis B... ; que le cabinet D... note que " s'agissant dune convention entre deux sociétés du

français : 2 = 795 francs français, préjudice esthétique 1 590,90 francs français : 2 = 795 francs français, souffrances physiques : 40 000 francs français : 2 = 20 000 francs français; qu'en ce

janvier 1989, d'une convention collective de l'animation socio-culturelle, les fédérations régionales de la région Ile-de-France, de la région Champagne-Ardennes, de Bretagne, de l'académie de Lyon et

et en ce qu'il la condamne, en conséquence, à payer à celle-ci la somme de 40 000 euros à titre de dommages-intérêts, l'arrêt rendu le 4 décembre 2015, entre les parties, par la cour d'appel de Paris

, 6 décembre 1991), qu'à l'occasion du rallye Paris-Dakar, la société Transcap a été chargée par la société SPC, agissant pour le compte de M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu que Mme X..., épouse Y..., de nationalité marocaine, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris

Marie-Odile, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 20 juin 2001, qui, pour travail dissimulé, les a condamnées respectivement à 300 000 francs et 50 000 francs

(5e chambre, section B), au profit de la société France Patinoires, dont le siège est 148, avenueambetta à Paris (20ème), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

A... de sa demande en paiement d'un complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, l'arrêt rendu le 21 décembre 2017, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur

; "alors, d'une part, que, selon l'article 4, alinéa 5, de la Convention d'extradition franco-américaine du 6 janvier 1909, "la personne arrêtée provisoirement sera remise en liberté si, dans un délai

, poursuivi judiciairement en contrefaçon de sa marque, la société de droit tunisien Idéal sanitaire qui, se prévalant des dispositions de la Convention franco-tunisienne du 28 juin 1972, a sollicité un

zone artisanale commerciale Paris Nord international, 93290 Tremblay-en-France, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 avril 2000, où étaient présents : M.