B C a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années

supplémentaire d'impôt sur le revenu établie au titre de l'année 2005 et, à concurrence de 2 171,04 euros, sur la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu établie au titre de l'année 2006 ; d'autre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

C doit être regardé comme demandant la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mis à sa charge au titre de l'année 2014.

Par ses requêtes, elle demande la décharge des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises mises à sa charge au titre des années 2017 et 2018 à raison de ce bien.

Les cotisations supplémentaires précitées ont été mises en recouvrement.

La majoration est payée par la caisse qui en récupère le montant au moyen d'une cotisation supplémentaire imposée à l'employeur et dont le taux et la durée sont fixés par la caisse régionale sur proposition

LA DECHARGE DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES AU TITRE DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES ETABLIES AU NOM "DES ETABLISSEMENTS ... PAR LA SOCIETE ...

B A a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer, à titre principal, la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti

Sur les cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés au titre de l'année 2009 : 2.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A et B C ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt

B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts

supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1981 ; 2°) de le décharger desdites cotisations supplémentaires ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 25 juin 1987 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg n'a que partiellement fait droit à sa demande en décharge des cotisations

A demande au tribunal de prononcer la décharge en droits et pénalités de cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu au titre de l'année 2022.

A C, représenté par Me Rieu-Castaing, demande au tribunal la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti

B..., représentée par Me Poisson, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2017 ainsi que des

Ils soutiennent que : - les conditions d'une compensation sur le fondement de l'article L. 80 du livre des procédures fiscales, entre les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles