CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 13 février 2008), que Mme Thérèse X... a demandé à la Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 13 février 2008), que Mme X... a demandé à la Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 13 février 2008), que Mme Louise X... a demandé à la Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes

L’agent des impôts chargé de l’assiette accepta toutefois que le centre de tutorat sur ce même site bénéficie de l’exonération en tant que «   lieu de culte public   ».

Malgré la réhabilitation judiciaire du culte gréco-catholique en 1990, aucune disposition légale n’ordonne la restitution automatique des lieux de culte de cette Église toujours détenus par l’Église orthodoxe

Le décret n o   177/1948 sur le régime général des cultes religieux prévoyait que si la majorité des paroissiens d’un culte devenaient membres d’une autre église, les biens appartenant au culte abandonné

La liberté du culte présente le caractère d'une liberté fondamentale.

des alévis constituent un service public, que les lieux de culte des alévis se voient conférer le statut de lieux de culte, que les dignitaires alévis chargés de l’exercice du culte soient recrutés comme

ainsi que l'entretien et la formation des ministres et autres personnes concourant à l'exercice du culte.

, est accompagnée de la liste des lieux où est organisé habituellement l'exercice public du culte.

a seule le pouvoir de déterminer, en considération des règles édictées pour son organisation par chaque culte, les critères et la date d'affiliation au régime de retraite des cultes en qualité de ministre

Dans la négative, est-ce qu’une autre loi a été adoptée afin de règlementer le processus de restitution des lieux de culte ou est-ce qu’une initiative législative est en cours concernant ces biens  

Z..., prêtres du culte catholique, M.

Le 12 octobre 1994, les requérants informèrent le préfet d'Izmir de l'utilisation de ce logement comme lieu de culte, de prière, de réunion et d'étude.

moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 721-1, R. 721-13 et R. 721-26 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de ces textes que toute personne ministre d'un culte

unique, pris en ses troisième et cinquième branches : Vu les articles L. 382-15 et L. 382-29-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que les ministres des cultes

religieux ainsi que la possibilité d'entrer en contact avec des ministres du culte.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes et la condamne à payer à M.