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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
687ff9aa249b152198e85879
1 juillet 2025
Il fait encore état de la nécessité de recourir à une intervention chirurgicale, ce qui ne permet de retenir une guérison de ses lésions.
7ème Chambre
DTA_2008286_20251016
16 octobre 2025
chirurgicale.
5ème Chambre
DTA_2103286_20240625
25 juin 2024
chirurgicale du 10 avril 2017 ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier d'Antibes une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023762835
21 mars 2011
Christian A une provision de 90 000 euros au titre de préjudices consécutifs à une intervention chirurgicale et, d'autre part, au rejet des conclusions de M.
2ème CH - Section 1
633fc389e633183e2ee17c2d
6 octobre 2022
Il y a lieu de tenir compte également des espoirs déçus de guérison qu'a pu nourrir [R] [B] après l'intervention chirurgicale de mars 2019 et les examens de contrôle qui ont suivi, lesquels avaient révélé
Pôle 4 - Chambre 10
662b43d7fe254500083149e4
25 avril 2024
2] 2015, date du décès.
4ème chambre
DTA_2001104_20221027
27 octobre 2022
F, alors que son état de santé rendait cette intervention indispensable afin d'éviter son décès ; - ces fautes sont à l'origine d'une perte de chance d'éviter le décès de M.
8ème chambre
DTA_2006486_20221220
20 décembre 2022
Ils soutiennent que : - Mme F H a été victime d'un accident médical non fautif à l'occasion de son intubation réalisée préalablement à l'intervention chirurgicale de gastrectomie qu'elle a subi le 13
DTA_1710625_20220713
13 juillet 2022
En deuxième lieu, il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise judiciaire du 14 juin 2013, que l'indication de la pose du cathéter fémoral dans le cadre de l'intervention chirurgicale
6e Section - 2e Chambre
DTA_2315266_20251107
7 novembre 2025
Selon l’expert, il s’agit d’une complication non fautive de l’infiltration réalisée au cours de l’intervention chirurgicale.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01007_20251127
27 novembre 2025
Mme B... fait valoir qu’aucune information ne lui a été donnée sur les risques de l’intervention qu’elle a subie le 15 mai 2013.
7ème chambre
DTA_2203096_20250110
10 janvier 2025
D a subi une intervention chirurgicale à l'hôpital de la Timone dépendant de l'AP-HM.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
B.Ic/Turquie
ECLI:CE:ECHR:2018:1211JUD001830810
11 décembre 2018
Notamment, en ce qui concerne l’opération chirurgicale pratiquée à l’hôpital militaire de Siirt, aucun   «   retard dans les interventions médicales   » n’est en cause.
1ère Chambre
69005dfc2481d356bd17531b
23 octobre 2025
. -:-:-:-:-:- Procédure Se fondant sur l'intervention chirurgicale d'un canal lombaire étroit pratiquée le 24 avril 2023 par M.
Chambre 1-6
67ac3e115a940b7d9cd969d4
23 janvier 2025
Compte tenu que l'absence fautive de conservation de l'entièreté du dossier médical par la SAS n'a pas causé le décès, compte tenu que le Docteur [A] est un praticien reconnu pour ce type d'interventions
2ème Chambre
DTA_2001972_20221027
Par une intervention chirurgicale du 21 avril 2016, il a été procédé à la résection de ce névrome de Morton au centre hospitalier de Creil (établissement du GHPSO).
4ème Chambre
DTA_2101745_20231222
22 décembre 2023
L'intervention a été pratiquée le 3 mai 2013. Une reprise chirurgicale a été réalisée le 23 mai 2013 consécutivement à un diagnostic de sepsis à germe staphylocoque.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02996_20221222
22 décembre 2022
chirurgicale subie par H D le 11 septembre 2015.
Cour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd915ab
14 mai 2014
Ils réclament, en outre, 28 156 euros au titre de l'aide d'une tierce personne, le remboursement de certains frais, l'indemnisation de leurs préjudices moraux consécutifs au décès et du préjudice économique
6253caa9bd3db21cbdd8bafe
6 mai 2008
(née le 27 mai 1921) a présenté un état dépressif consécutivement au décès en novembre 2001 de sa soeur Lucile avec laquelle elle vivait ; en outre, connu une dégradation rapide de son état de santé au
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