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971 résultats pour « décès consécutif à une intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

687ff9aa249b152198e85879

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il fait encore état de la nécessité de recourir à une intervention chirurgicale, ce qui ne permet de retenir une guérison de ses lésions.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2008286_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

chirurgicale.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103286_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

chirurgicale du 10 avril 2017 ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier d'Antibes une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023762835

Admin. suprême

21 mars 2011

21 mars 2011

Christian A une provision de 90 000 euros au titre de préjudices consécutifs à une intervention chirurgicale et, d'autre part, au rejet des conclusions de M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

633fc389e633183e2ee17c2d

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Il y a lieu de tenir compte également des espoirs déçus de guérison qu'a pu nourrir [R] [B] après l'intervention chirurgicale de mars 2019 et les examens de contrôle qui ont suivi, lesquels avaient révélé

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

662b43d7fe254500083149e4

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

2] 2015, date du décès.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001104_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

F, alors que son état de santé rendait cette intervention indispensable afin d'éviter son décès ; - ces fautes sont à l'origine d'une perte de chance d'éviter le décès de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2006486_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Ils soutiennent que : - Mme F H a été victime d'un accident médical non fautif à l'occasion de son intubation réalisée préalablement à l'intervention chirurgicale de gastrectomie qu'elle a subi le 13

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1710625_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

En deuxième lieu, il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise judiciaire du 14 juin 2013, que l'indication de la pose du cathéter fémoral dans le cadre de l'intervention chirurgicale

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2315266_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Selon l’expert, il s’agit d’une complication non fautive de l’infiltration réalisée au cours de l’intervention chirurgicale.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01007_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Mme B... fait valoir qu’aucune information ne lui a été donnée sur les risques de l’intervention qu’elle a subie le 15 mai 2013.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203096_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

D a subi une intervention chirurgicale à l'hôpital de la Timone dépendant de l'AP-HM.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

B.Ic/Turquie

ECLI:CE:ECHR:2018:1211JUD001830810

Admin. suprême

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Notamment, en ce qui concerne l’opération chirurgicale pratiquée à l’hôpital militaire de Siirt, aucun   «   retard dans les interventions médicales   » n’est en cause.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69005dfc2481d356bd17531b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

. -:-:-:-:-:- Procédure Se fondant sur l'intervention chirurgicale d'un canal lombaire étroit pratiquée le 24 avril 2023 par M.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

67ac3e115a940b7d9cd969d4

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Compte tenu que l'absence fautive de conservation de l'entièreté du dossier médical par la SAS n'a pas causé le décès, compte tenu que le Docteur [A] est un praticien reconnu pour ce type d'interventions

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001972_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par une intervention chirurgicale du 21 avril 2016, il a été procédé à la résection de ce névrome de Morton au centre hospitalier de Creil (établissement du GHPSO).

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101745_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

L'intervention a été pratiquée le 3 mai 2013. Une reprise chirurgicale a été réalisée le 23 mai 2013 consécutivement à un diagnostic de sepsis à germe staphylocoque.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02996_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

chirurgicale subie par H D le 11 septembre 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd915ab

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

Ils réclament, en outre, 28 156 euros au titre de l'aide d'une tierce personne, le remboursement de certains frais, l'indemnisation de leurs préjudices moraux consécutifs au décès et du préjudice économique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bafe

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

(née le 27 mai 1921) a présenté un état dépressif consécutivement au décès en novembre 2001 de sa soeur Lucile avec laquelle elle vivait ; en outre, connu une dégradation rapide de son état de santé au

Source officielle

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