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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
6162b2504abc2618d50e0503
15 mars 2013
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Mars 2013, puis prorogé au 15 Mars 2013.
Cour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f76d
22 mai 2012
MOTIFS DE LA DÉCISION M.
cr
613725accd5801467741fae0
24 février 1998
chef d'entreprise indépendant ; "et aux motifs adoptés que les transporteurs indépendants étaient tous inscrits au registre du commerce et des sociétés et cotisaient donc à une caisse d'assurance maladie
Chambre 1-2
633fc2a4e633183e2ee1772c
6 octobre 2022
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Octobre 2022.
Chambre 3-2
653219829e4ea48318f5a92d
19 octobre 2023
[R] [M], cette exploitation déficitaire étant à l'origine d'une partie importante de l'aggravation du passif social.
CHAMBRE SOCIALE B
63c256870bfda47c90075fe2
13 janvier 2023
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/02173 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M5YH Société IF2M C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0329JUD006733501
29 mars 2006
Dans une société démocratique, les nécessités de la défense de l’ordre social doivent se concilier avec la recherche de l’amendement du délinquant.
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01051
26 juin 2019
, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Refinitiv France, nouvelle dénomination de la société Thomson Reuters France, société par actions simplifiée, dont le siège est
Délég.Premier Président
5fd906e30051d39ecf431575
2 juillet 2020
La société de droit américain BLUE WATER YACHTING USA a son siège social à [Localité 21].
6253cc91bd3db21cbdd9086d
1 juillet 2013
BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 249 DU UN JUILLET DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 09/ 01446 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE
Pôle 5 - Chambre 1
60326c55cf8f97a0eac39aae
6 février 2018
au répertoire général : 16/12581 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2016 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2015012307 APPELANTE : SA G7, anciennement dénommée SOCIÉTÉ NOUVELLE
1ère Chambre
63c79b1ada31367c908eb5ab
17 janvier 2023
la réalisation à la société Logelis Solutions Développement (nouvelle dénomination de cette société) par contrat d'entreprise générale en date du 1er mars 2018, outre par avenant, les lots gros oeuvre
Pôle 5 - Chambre 8
5fda307380dd7275fa6430ff
17 septembre 2019
- pour 15 millions d'euros et Ducros express - ancienne société DHL et filiale de la société Arcole industries - pour 5 millions d'euros et, d'autre part, en l'émission par la société nouvellement créée
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00350
14 avril 2021
à sa démission ; que Monsieur [D] aurait fait toute la prospection aux frais de la société THEOLIA ; que lors de la décision du conseil d'administration du 25 septembre 2008 la clause de non-concurrence
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af973bcaf505db696416
6 juillet 2023
Le 7 octobre 2016, la société [9] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde aux fins de contester la décision explicite de rejet de la commission de recours amiable.
613725d9cd58014677420fae
23 mai 2002
dénommée SARL LB ; cette société dont Philippe Z... était gérant, avait pour objet social les transports frigorifiques ; les sociétés SVO et LB ont entretenu des relations commerciales étroites et régulières
Pôle 4 - Chambre 6
65a23dfc7ca18b0008e582d7
12 janvier 2024
Le 21 mai 2021, la société Axa France IARD a interjeté appel de cette décision.
6137263ecd58014677424109
9 février 2005
Sonia, - LA SOCIETE SIE, civilement responsable, - L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS, partie poursuivante, contre l'arrêt n° 878 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10660
16 mai 2018
n° U 16-24.829 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision
Pôle 6 - Chambre 2
660f9506a40f8b0008cb767b
4 avril 2024
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 (N° , 10 pages) Numéro d'inscription
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