qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir réduit l'indemnisation du dommage subi par la victime, alors que, dans ses conclusions demeurées sur ce point sans réponse, la victime avait souligné que les déclarations

1987, n° 167/87), que la société Ajac a demandé le dégrèvement partiel, au titre de l'année 1985, de la taxe sur les appareils de jeu ; Attendu que la société Ajac fait grief au jugement d'avoir déclaré

Par déclaration transmise le 28 juillet 2025, M. [D] a interjeté appel de la décision, l'appel portant sur toutes ses dispositions dûment reprises.

. ; ""d'autre part, le nommé Américo Z..., l'un des ouvriers engagés par A..., confirmait les déclarations de celui-ci quant au volume des pierres et à l'emplacement de celles-ci sur la propriété de

général des impôts, 8 et 9 du Code de commerce, 2, 6, 8, 427, 485, 512, 513, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui a déclaré

. ; " que cette déclaration n'est contredite ni par le rapport de Jean-Claude C..., commandant de police qui assistait l'huissier et qui, pour sa part, n'a pu être affirmatif et a opéré par déduction

sur la zone atteinte : ( ) et même deux coups de poing donnés au niveau du torse », sans s'expliquer ni sur les déclarations de M.

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 11 septembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Georges X... pour diffamation publique envers un corps constitué, a déclaré

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de la violation des articles R. 9-1, R. 44, R. 232 et R. 232-6 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

moyen de cassation pris de la violation de l'article 405 alinéa 1 du Code Pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

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X..., salarié intérimaire de la société Manpower, a déclaré à son employeur avoir été, la veille, victime d'un accident sur le lieu de son travail ; que la société Manpower ayant contesté le caractère

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