CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
SASU Xc/SCP I
6253cda8bd3db21cbdd94082
26 juin 2018
La SAS X... a interjeté appel de cette décision par déclaration enregistrée au secrétariat-greffe de la juridiction de céans le 29 janvier 2018.
2EME PROTECTION SOCIALE
6684eab7a0de54ff609f7c3c
2 juillet 2024
qualité de responsable de plateau du 4 septembre 2013 au 30 juin 2015 et pour la société [3] comme directrice de développement du 1er juillet 2015 au 15 novembre 2016, - qu'il est exact que les déclarations
GNAL SEC SOC : URSSAF
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
67096b9206866c0645d27407
10 octobre 2024
Sur le cas de Monsieur [L] [O] L'employeur reconnaît ne pas avoir procédé à la Déclaration Préalable A l'Embauche ( DPAE ) de Monsieur [L] [O] mais précise que celui-ci était en essai professionnel de
6253cc88bd3db21cbdd90677
6 mai 2013
Que cependant, compte tenu de la conclusion d'un contrat de travail écrit, d'une déclaration d'embauche de Mme Y...et de la délivrance de bulletins de salaire accompagnés d'un travail effectif par cette
6253cc88bd3db21cbdd9067e
6253cc88bd3db21cbdd90688
Que cependant, compte tenu de la conclusion d'un contrat de travail écrit, d'une déclaration d'embauche de M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00951
9 juin 2015
licenciement selon l'article L. 1235-2 du même Code, 840 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif selon l'article L. 1235-3 du même Code ; que par ailleurs, en l'absence de toute déclaration
6253cc88bd3db21cbdd90673
. - a déclaré ledit jugement opposable au CGEA de FORT DE FRANCE et à Me A..., ès qualités.
6253cc88bd3db21cbdd9067f
. - a déclaré ledit jugement opposable au CGEA de FORT DE FRANCE et à Me C..., ès qualités.
6253cc88bd3db21cbdd9068a
1re chambre sociale
68f9b8300a84a5e5f0021695
22 octobre 2025
Postérieurement à l'accident et le même jour le 14 octobre 2024, la SCEA [X] a procédé à une déclaration à la MSA aux fins d'obtention d'un titre d'emploi simplifié agricole (TESA) valant déclaration préalable
Pôle 6 - Chambre 10
60367bcf327f8a1f9b6feb44
14 octobre 2015
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [O] a été embauché par 18 contrats de travail à durée déterminée entre le 25 mars 2009 et le 31 janvier 2011 par la société CAP 15 en qualité d'extra « Maître d'hôtel ».
6253cc95bd3db21cbdd90954
17 juin 2013
où il n'a jamais contesté que l'activité de son centre s'organisait dans le cadre juridique des activité d'esthétique ; Attendu que la cour constate en premier lieu, : - que Melle Y... a été embauchée
Chambre 4 A
67189490d8ceca1cd7018fec
22 octobre 2024
Il aurait dans ce contexte embauché notamment Monsieur [W] [X] né le 09 mars 1959 en octobre 2020, ainsi que son fils Monsieur [O] [N].
67189490d8ceca1cd7018fee
Il aurait dans ce contexte notamment embauché son fils Monsieur [G] [D] né le 26 octobre 1983 en juillet 2020, ainsi que Monsieur [C] [V].
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01653
4 décembre 2019
, la cour d'appel, qui a néanmoins rejeté la demande du salarié en paiement de ses heures supplémentaires au motif inopérant de l'incohérence consistant à augmenter un salarié de 25% peu après son embauche
Pôle 6 - Chambre 2
615e0e4ec25a97f0381f54b6
16 janvier 2014
afférents, *en tout état de cause de': -condamner la SARL GROUPE CONSEIL ASSURANCES FORMATION à lui remettre une attestation Pôle Emploi, des bulletins de paye, un certificat de travail et une déclaration
6253cd79bd3db21cbdd9377f
21 novembre 2016
Faits et procédure : Il ressort des pièces produites au débat, et plus précisément de la déclaration d'embauche et des volets sociaux tels que visés par l'article R. 1522-1 du code du travail, que Mme
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02378_20250129
29 janvier 2025
elle a recruté de bonne foi l'étranger dont l'administration a relevé la situation irrégulière dès lors que l'intéressé disposait d'un titre de séjour lors de son recrutement, qu'elle a procédé à la déclaration
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01150
25 juin 2014
même, contrairement à ce que soutient la société PARIS ROME, le caractère intentionnel de la dissimulation d'emploi est démontré par le cumul des manquements de l'employeur à savoir l'absence de déclaration
Page 19 sur 2773