DU [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Judith SCHOR de la SCP RAPPAPORT HOCQUET SCHOR, avocats au barreau de PARIS - #P0329 DEFENDERESSE La S.A.R.L.

[Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Dominique DEMEYERE, avocat au barreau de PARIS - #E1291 DEFENDERESSE La S.A.S.U.

MPC (LA MAILLE FRANCAISE) RCS DE BOBIGNY N° 800801433 [Adresse 3] [Localité 4] Absente Défendeur à l'opposition DEFENDERESSE : Madame [T] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jérôme DIROU

N° RG 25/00197 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C544Y MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER : DEFENDEUR A L'OPPOSITION

SAS HELLMANN WORLDWIDE LOGISTICS SAS [Adresse 1] comparant par Me Pierre-Emmanuel BAROIS [Adresse 2] Mai 1945 [Localité 2]emandeur à l'injonction et défendeur à l'opposition SAS G.A.E.V.

DISCUSSION ET MOTIVATION KOVITZ, demandeur à l'opposition, expose que : Elle n'a pas utilisé la Plateforme Pitchy pendant les 6 premiers mois, mais PITCHY a été réglée durant cette période ; Puis, fin

──── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6] représenté par son syndic le cabinet AVELIM [Adresse 1] [Localité 3] représenté par

A L'INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR A L'OPPOSITION ET La société HOME FINANCEMENT, Sarl immatriculée au RCS de Compiègne sous le n° 821 442 316, ayant son siège [Adresse 3], Ayant pour Avocat Plaidant

Le défendeur s'est opposé à cette action au motif qu'il n'avait pas été défaillant dans l'exécution du plan de redressement, et que le créancier ne pouvait se prévaloir de sa caducité.

de PARIS, toque : L0010 DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : LE MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de MADAME LE PROCUREUR GÉNÉRAL - SERVICE CIVIL [Adresse 2] [Localité 3] représenté à l'audience

Madame [U] [Y] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 3] (34), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Stéphanie BAGNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR SUR OPPOSITION

prix de 9 000,00 euros TTC, ce qui n’est au demeurant pas contesté par le défendeur.

Elle ajoute qu'elle a régularisé la publication de son assignation le 7 mai 2018 dans le cadre de cette instance sur tierce opposition.

Il s'ensuit que l'opposition est recevable.

d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Daisy DAHAN, avocat au barreau de MARSEILLE, substituant Me Géraldine DUPAYS, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS SUR L'OPPOSITION Maître [R] [K] agissant

COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés

COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés

Jugement rendu le 15 mars 2018 par le Tribunal d'Instance de FREJUS DEMANDEUR A L'OPPOSITION Monsieur [I] [P] né le 1er Juin 1981 à ARLES (13), demeurant 51Lot LA COLLE DU TURC 83310 GRIMAUD

Les défendeurs ont opposé au Crédit Agricole la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de chose jugée attachée au jugement du 4 juin 2019 et à l'arrêt du 9 décembre 2021.

tenues en chambre du conseil: 24 Novembre 2010 Date de mise à disposition : 07 Février 2011 prorogée au 28 Février 2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS, magistrat rapporteur, sans opposition