Codes de loi français

Article 286 I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 84

. – Les registres peuvent être constitués par des annotations au verso des déclarations de récolte et des stocks mentionnées à l'article 407 du code général des impôts.

Article Annexe 3

Choisir des objectifs de récolte et adapter des itinéraires sylvicoles en fonction des enjeux. Planifier les actions à mener. 4. Evaluer l'impact de la gestion proposée. 5.

Article D361-43-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 10

-En application des II et III de l'article L. 361-4-6, lorsque les évaluations des pertes de récoltes ou de cultures se trouvent contestées par l'exploitant agricole, l'organisme chargé de verser l'indemnisation vérifie l'absence d'erreur manifeste, définie

Article Annexe III

Trois semaines avant la remise à l'herbe des animaux ou de la récolte de cultures fourragères. Terrains affectés à des cultures maraîchères ou fruitières à l'exception des cultures d'arbres fruitiers.

Article R211-81-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 39 > 08

Dans ces zones, les programmes d'actions régionaux comprennent : -soit l'obligation d'une couverture végétale des sols entre une culture principale récoltée en été ou en automne et une culture semée à l'été ou à l'automne et, au minimum, une autre mesure

Article Annexe I

Annuelle Tritium total 2 2 directions de vents prépondérantes Production agricole Prélèvement sur les principales productions agricoles, notamment dans les zones situées sous les vents dominants Annuelle (saisonnier) Tritium (HTO) 1 Récolte

Article 1382

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 57

Les bâtiments qui servent aux exploitations rurales tels que granges, écuries, greniers, caves, celliers, pressoirs et autres, destinés, soit à loger les bestiaux des fermes et métairies ainsi que le gardien de ces bestiaux, soit à serrer les récoltes

Article Annexe

Pour les utilisations ci-après, les conditions particulières suivantes sont applicables : - les traitements après récolte des fruits, des légumes et des pommes de terre ne peuvent être autorisés que lorsqu'un système de décontamination approprié existe

Article 1

III Technicien supérieur de récolte et de valorisation des bois. 213p 5 ans CCI de Valence et de la Drôme.

LEGIARTI000049858220

Matériels : traction, travail du sol, semis, pulvérisation, épandage, récolte, stockage. Main-d'œuvre : notion d'UTH, chefs d'exploitation, conjoints, aides familiaux, salariés, entraide, prestataires.

Article Annexe

RÉCOLTE 2008 APPELLATION ACIDITÉ VOLATILE SO2 TOTAL GLUCOSE ACIDITÉ TOTALE AT TITRE INTENSITÉ FERMENTATION PH FER INDICE AUTRE Touraine (vins blancs) au conditionnement.

Article 73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 53

d'un incident environnemental mentionnés à l'article L. 361-3 du code rural et de la pêche maritime remplissant les conditions pour ouvrir droit à une indemnisation par un fonds de mutualisation prévu au même article L. 361-3 ; b) D'une perte de récoltes

Article Annexe II

-Produits spéciaux pour latex Remarque préliminaire : le latex de caoutchouc naturel peut être stabilisé et protégé, sur le lieu de récolte, par l'ammoniaque ou par un constituant autorisé. XIII.

Article Annexe I

APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE COULEURS RENDEMENT RÉCOLTE 2014 Comité régional Champagne Rosé des Riceys Rs 10 100 (*) Coteaux champenois B 10 100 (*) Coteaux champenois R 10 100 (*) Coteaux champenois Rs 10 100 (*) Champagne (vin de base

Article Annexe I

APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE COULEUR RENDEMENT RÉCOLTE 2012 hl/ha Comité régional Champagne Rosé des Riceys Rs 11 000* soit 71,7 hl/ha Côteaux champenois B 11 000* soit 71,7 hl/ha Côteaux champenois R 11 000* soit 71,7 hl/ha Côteaux

Article Annexe I

APPELLATIONS D'ORIGINE CONTRÔLÉES COULEUR RENDEMENT RÉCOLTE 2009 COMITE REGIONAL CHAMPAGNE ROSE DES RICEYS Rs 9 700 kg/ha COTEAUX CHAMPENOIS B 9 700 kg/ha COTEAUX CHAMPENOIS R 9 700 kg/ha COTEAUX CHAMPENOIS Rs 9 700 kg/ha CHAMPAGNE B 9

Article 1

Navire de pêche : tout navire utilisé à des fins commerciales pour la capture et le traitement des poissons, des autres animaux marins, la récolte des végétaux marins ou l'exploitation des ressources vivantes de la mer. 3.

Article Annexe I

APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE COULEUR RENDEMENT RÉCOLTE 2010 hl/ha Comité régional Champagne Rosé des Riceys kg/ha Rs 10 500* Coteaux champenois kg/ha B 10 500* Coteaux champenois R 10 500* Coteaux champenois

Article Annexe I

APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE COULEUR RENDEMENT RÉCOLTE 2008 hl/ha Comité régional Champagne Rosé des Riceys kg/ha Rs 15 500 Coteaux champenois kg/ha B 15 500 Coteaux champenois kg/ha R 15 500 Coteaux champenois kg/ha Rs 15 500 Champagne

LEGIARTI000043372810

publicité ne saurait, en revanche, viser à encourager la propension naturelle au jeu des consommateurs en stimulant leur participation active à celui-ci, notamment en banalisant le jeu ou en donnant une image positive liée au fait que les recettes récoltées