[G] ([Localité 9] Métropole Habitat ) en date du 30 mai 2022 adressé à Madame [N] [F] et précisant “a priori, la terrasse de M.

A l'issue de l'audience, les parties ont été informées de la mise en délibéré de la décision à la date du 09 janvier 2024, par mise à disposition au greffe.

En l'espèce, il apparaît conforme à l'intérêt des parties d'associer à la recherche de réponses et de solutions techniques une tentative de rapprochement en vue d'un éventuel règlement amiable de leur

même cause mais révélés postérieurement à l’assignation, sans préjudice des dispositions de l’article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

Cependant cette conclusion est différente de celle de la recherche de fuite réalisée le 7 décembre 2024, qui retient que l’infiltration provient de la terrasse de M.

charge au titre de la législation professionnelle, dire quels sont les arrêts prescrits ayant strictement un lien avec la maladie prise en charge au titre de la législation professionnelle, fixer une date

Par acte de commissaire de justice en date du 15 avril 2025, la SCI KBRC Immo a fait assigner la SARLU [Adresse 15] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Etienne, afin d'obtenir la

La société JL JOLIVET a alors adressé, le 27 mars 2023, un devis d’un montant de 1 483,23 € pour les missions suivantes : - recherche de panne et diagnostic, -main d’oeuvre pour la dépose du moteur, -

[F] [G] et la Société Civile [G] Frères ne produisent aucune pièce permettant d'établir qu'à la date du 16 novembre 2011, date de signification de l'ordonnance de référé du 20 octobre 2011, ils avaient

plans, devis, marchés et autres ; - examiner les désordres, malfaçons, non façons, non conformités contractuelles allégués dans l'assignation ; les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

L'instruction a été close par ordonnance en date du 17 février 2026.

Suivant facture en date du 3 décembre 2021, ce dernier a fait remplacer la courroie de distribution et d'autres pièces de son véhicule auprès de la SAS RS CARS.

Monsieur [K] ne justifie pas avoir procédé au paiement de la dernière facture émise par la société Tornitium d'un montant de 4341 € en date du 21 juin 2025.

le salarié pouvait saisir à plusieurs reprises la formation de référé du conseil de prud'hommes de Bobigny, sans que le principe de l'unicité de l'instance puisse lui être opposé, que, même si à la date

CARRON PLACE a constaté l'apparition de désordres (fissurations, affaissements, infiltrations, déformations de planchers, moisissures, etc.) et verse aux débats : un constat d'huissier de justice en date

La date de cette intervention n'est pas clairement établie mais est nécessairement antérieure au dépôt du rapport à savoir le 28 mars 2017.

même cause mais révélés postérieurement à l’assignation, sans préjudice des dispositions de l’article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

même cause mais révélés postérieurement à l'assignation, sans préjudice des dispositions de l'article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

même cause mais révélés postérieurement à l’assignation, sans préjudice des dispositions de l’article 238 alinéa 2 du code de procédure civile; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

même cause mais révélés postérieurement à l'assignation, sans préjudice des dispositions de l'article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; -- les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date