Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201519
8 juillet 2010
8 juillet 2010
de corroborer les déclarations de la victime, sans indiquer, autrement que par des considérations inopérantes, ce qui lui permettait d'écarter la valeur probante de ces documents, la cour d'appel a privé
Source officiellecr
61372655cd58014677424bf4
8 décembre 2004
8 décembre 2004
qui seraient par ailleurs incompatibles avec les déclarations de cette dernière, par le certificat médical établi le jour des faits par le docteur Z... qui fait état d'une plaie de la vulve s'étendant
Source officielleCour d'Appel
NTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONSc/Madame Ascension X
6253cd1fbd3db21cbdd92526
10 juin 2015
10 juin 2015
tribunal de grande instance de BORDEAUX (RG 12/ 00362) suivant déclaration d'appel du 11 mars 2013, APPELANTE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS pris en
Source officielle4ème Chambre Section 3
66fb911139036b39a0de8189
25 janvier 2024
25 janvier 2024
l'absence de témoin , le salarié ou la caisse peut rapporter la preuve de la matérialité de l' accident dès lors qu'ils établissent des présomptions sérieuses, graves et concordantes corroborant les déclarations
Source officiellecr
6137255ecd5801467741d1c6
25 février 1992
25 février 1992
X... contre son père ne sont pas infirmées par les témoignages ou attestations produits par celui-ci ; que son comportement violent à l'égard de sa famille paraissait au contraire conforter les déclarations
Source officiellecr
613726a2cd58014677427374
2 mai 2007
2 mai 2007
Michel X... devant la cour d'assises de Paris des chefs de viol aggravé, d'agressions sexuelles et de harcèlement sexuel ; "aux motifs qu"au terme de l'information, il ressort de la constance des déclarations
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6374912640f124dcd102fe81
4 novembre 2022
4 novembre 2022
l'accident du travail déclaré comme survenu le 29 mars 2016 au préjudice de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02520
11 décembre 2019
11 décembre 2019
V..., poursuivi devant le tribunal correctionnel selon la procédure de comparution immédiate des chefs de vol et tentative de vol aggravés, en récidive, et violences, a été déclaré coupable et condamné
Source officiellecr
ES, en date du 9 juillet 1998, qui, dans l'information suiviec/Mohamed-Ali Z
61372516cd5801467741ae04
9 juin 1999
9 juin 1999
faisait ressortir le fait qu'il n'existait pas, aux dires de l'expert, de signes permettant de jeter le discrédit sur la véracité et la sincérité de ses déclarations ; l'expert soulignait toutefois
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01681
5 septembre 2018
5 septembre 2018
lors des débats et qui ont constitué les principaux éléments à charge exposés au cours des délibérations menées par la cour et le jury préalablement aux votes sur les questions : - la constance des déclarations
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd89106
23 novembre 2006
23 novembre 2006
Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 23 Novembre 2006.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR03492
8 juin 2010
8 juin 2010
relevé à charge ; que la chambre de l'instruction n'a donc pu justifier légalement sa décision ; "2°) alors que le mémoire déposé par Hugo X... relevait un certain nombre d'incohérences entre les déclarations
Source officiellecr
6137255dcd5801467741d14a
1 juillet 1992
1 juillet 1992
complicité de viols sur mineure de 15 ans et de complicité de viol par ascendant légitime ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 7 de la déclaration
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3ae
6 mars 2008
6 mars 2008
Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 06 Mars 2008.
Source officiellecr
6137254bcd5801467741c8b6
19 février 1991
19 février 1991
maintenir l'inculpation de X...", ne pouvait, dans ces circonstances, s'abstenir de répondre aux conclusions péremptoires de l'inculpé qui faisaient valoir que les dires très contradictoires de la victime
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0705DEC000770505
5 juillet 2012
5 juillet 2012
La requérante, condamnée au pénal, invoquant l’article 6 §§ 1 et 3 de la Convention, se plaint que son procès pénal a été inéquitable du fait qu’elle a été condamnée sur le fondement de la déclaration
Source officiellecr
6137266ecd580146774257f9
22 novembre 1995
22 novembre 1995
des libertés fondamentales, le doute qui subsiste quant à la culpabilité de la personne poursuivie doit profiter à cette dernière ; "qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué a admis que si, selon les déclarations
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210216
15 mars 2018
15 mars 2018
la salariée est due à une chute survenue au temps et au lieu du travail ; que toutefois, les circonstances de l'accident et la cause de la chute ne sont confirmés par aucun élément, à part les déclarations
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01878
11 septembre 2018
11 septembre 2018
confirmée sur ce point ; que concernant les faits d'actes d'intimidation en vue de renoncement par le locataire à son droit à relogement, ceux-ci apparaissent également parfaitement établis au vu des déclarations
Source officiellecr
613725becd58014677420317
14 septembre 1999
14 septembre 1999
de ce témoin ne sont pas incompatibles avec celles des témoins qui ne l'ont pas vu dans le hall ; qu'en effet, il résulte des déclarations de l'intéressé lui-même qu'ayant vu son frère et la victime se
Source officiellePage 19 sur 6314