... (2e), 2 / de la société Jean Bazin et fils, société anonyme dont le siège social est ... (8e), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

est nouveau, mélangé de fait et de droit, et partant, irrecevable ; Sur le cinquième moyen du même pourvoi : Délibéré par la première chambre civile de la Cour de cassation dans les mêmes conditions

sur les lieux à la " caserne Sévigné ", situé dans l'hôtel de Chavigny, visiter contradictoirement les lieux et leurs abords susceptibles d'être affectés par les travaux ; 3°) dresser, par tous moyens

X... et la société Générali ; Sur le premier moyen pris en ses première, troisième, quatrième et cinquième branches, ci-après annexé ; Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que la description que

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour le syndicat des copropriétaires de l'immeuble le Grand Pavois et M. et Mme Y....

Ce résumé peut faire l'objet d'un document indépendant ; / 2° Une description du projet, y compris en particulier : /- une description de la localisation du projet ; / - une description des caractéristiques

Daniel B... père par quatre balles au ventre, et d'une balle dans la hanche de Daniel B... fils, ainsi qu'une éraflure de balle au cou ; que les deux premiers épisodes dans l'après-midi correspondent à

Dans ces conditions, le moyen tiré de ce que l’insuffisante définition de ses besoins par le pouvoir adjudicateur aurait fait obstacle à une comparaison utile des offres doit être écarté.

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté qu'à partir de janvier 2014, les missions commerciales confiées au salarié avaient

Le moyen n'est dès lors pas fondé. Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 13.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour M. X... et Mme Y...

après la date de cristallisation des moyens fixée par l'article R. 600-5 du code de l'urbanisme ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

l'huissier puis inclus dans la description du bien saisi alors-même que seuls les lots n°2 et 11 (appartenant à la Sarl Frégate Immo) auraient dû l'être.

renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'escroqueries ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen

Il soutient que les moyens soulevés par Mme B... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'une ordonnance sur requête avait

-GF..., a établi l'état descriptif de division et le règlement de copropriété ; que les lots ont été commercialisés auprès d'investisseurs au moyen d'un démarchage effectué par des sociétés de conseil

de division, sont compris dans la composition d'un lot et sont affectés à l'usage exclusif de son propriétaire et qu'il ressort de l'état descriptif de division que le hangar et le jardin visés à la description