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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5 SS
CETAT:CETATEXT000007920169
13 septembre 1996
13 septembre 1996
1994 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé le refus implicite du maire de Tulette de faire usage de ses pouvoirs de police pour faire cesser les nuisances sonores émises par la discothèque
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007972715
30 juillet 1997
30 juillet 1997
tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de la Nièvre a rejeté sa demande d'autorisation dérogatoire de fermer sa discothèque
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2204331_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 20 octobre 2022 portant fermeture pour une durée de deux mois de la discothèque
Source officiellecr
6079a87a9ba5988459c4d702
11 juin 2002
11 juin 2002
produire en justice, pour démontrer la discrimination raciale dont elle est l'objet dans une offre de prestation de service, à l'occasion d'un procès qui l'oppose à un dirigeant et à des employés de discothèque
Source officielleMSS 6ème chambre M. LE ROUX
DTA_2306084_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
venir, sous astreinte de cinquante euros par jour de retard, ou de lui communiquer l'autorisation d'urbanisme accordée pour permettre le changement de destination du bâtiment à usage d'entrepôt en discothèque
Source officielleciv1
60794b789ba5988459c43351
3 décembre 1985
3 décembre 1985
X..., QUI EXPLOITE UNE DISCOTHEQUE, A DEMANDE A LA COUR D'APPEL DE DECLARER CES CONTRATS NULS PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DU TRAITE DE ROME INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET DE L'ORDONNANCE
Source officielleciv1
60794b789ba5988459c43394
3 décembre 1985
3 décembre 1985
ATTAQUE, APRES AVOIR CONCLU UN CONTRAT GENERAL DE REPRESENTATION AVEC LA SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DE MUSIQUE, DITE SACEM, LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF DUPREZ ET VIVIEN, QUI EXPLOITE UNE DISCOTHEQUE
Source officielleciv1
60794b789ba5988459c43395
3 décembre 1985
3 décembre 1985
QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, APRES AVOIR CONCLU UN CONTRAT GENERAL DE REPRESENTATION AVEC LA SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DE MUSIQUE, DITE SACEM, LA SOCIETE LA RENARDIERE, QUI EXPLOITE UNE DISCOTHEQUE
Source officielleciv1
60794de59ba5988459c48b38
21 février 2006
21 février 2006
X..., endormi sur une table dans une discothèque ; que M.
Source officiellecr
61372653cd58014677424b12
19 janvier 2005
19 janvier 2005
organisée par les enquêteurs qu'elle s'était déjà prostituée et devant le juge d'instruction qu'il lui arrivait fréquemment d'avoir des relations sexuelles avec des personnes rencontrées le soir-même en discothèque
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201511
8 octobre 2009
8 octobre 2009
assurances ; Attendu que les exclusions conventionnelles de garantie doivent être formelles et limitées ; Attendu, selon arrêt attaqué, que la société Le Cercle (la société), propriétaire d'une discothèque
Source officiellecr
61372507cd5801467741a5f6
24 novembre 1987
24 novembre 1987
boissons sans autorisation préalable, en infraction à l'article L. 31 du Code des débits de boissons ; " aux motifs qu'un tenancier de bar qui s'adjoint à l'exploitation d'un bar au rez-de-chaussée, une discothèque
Source officielleciv1
61372126cd580146773f15de
19 décembre 1989
19 décembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée club-bar-discothèque "LE SAINT-LOUIS
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300586
22 mai 2013
22 mai 2013
principal de bar et à titre accessoire d'exploitation de bowling – jeux automatiques – billards et excluait les activités commerciales bruyantes et malodorantes et notamment l'exploitation d'une discothèque
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4139
16 novembre 2004
16 novembre 2004
: violation En fait : La requérante habite un appartement à proximité duquel la municipalité autorisa l’ouverture de discothèques.
Source officielleciv1
60794c579ba5988459c454e0
29 janvier 1991
29 janvier 1991
Attendu que la société La Brocherie, qui exploite une discothèque, a, pour la période du 1er octobre 1977 au 30 septembre 1978, conclu avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (
Source officiellecr
6079a8c69ba5988459c4ee02
15 mars 2000
15 mars 2000
spectacles ; " aux motifs adoptés qu'il résulte de l'article 290 quater II du Code général des impôts que "lorsqu'ils ne délivrent pas de billets d'entrée en application du I, les exploitants de discothèques
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007629061
11 janvier 1993
11 janvier 1993
: Considérant, en premier lieu, qu'il résulte de l'instruction que la société à responsabilité limitée LA GUITARE, qui exploitait un établissement dénommé "Le Bastringue", comprenant un bar, une discothèque
Source officielle9ème chambre
DTA_2302177_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
société à responsabilité limitée (SARL) Pacha Club, représentée par Me Varaut, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 7 mars 2023 par lequel le préfet des Yvelines a ordonné la fermeture de la discothèque
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007727335
28 octobre 1987
28 octobre 1987
a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 août 1983 du maire de la Tranche-sur-Mer Vendée accordant un permis de construire à Mme X... pour agrandir un bâtiment à usage de discothèque
Source officiellePage 19 sur 101