A le même jour ou encore le courrier en date du 22 octobre 2021 de Mme H, directrice des hôpitaux Cochin-Port Royal-Hôtel-Dieu, faisant état auprès de l'inspection du travail de faits de distribution de

espace public, que le préfet de police fait état de très peu d’événements le 8 mai 2026, que l’interdiction vise des comportements très généraux, sans exclure les manifestations pacifiques ou des distributions

. | - Campagne et propagande électorales - Distribution d'un tract le jour de l'élection. | - PROCEDURE. - VOIES DE RECOURS. - APPEL. - Appel devant le Conseil d 'Etat - Caractère non suspensif - Elections

Les instigateurs de l'opération en ont même préalablement informé la population, au travers en particulier de la distribution de tracts sur le marché de la commune le 7 novembre 2018 ainsi que par la tenue

que les prélèvements effectués et leur analyse s’inscrivaient dans le cadre d’une action syndicale et qu’un délai normal s’était écoulé entre les résultats des analyses et leur divulgation par la distribution

A a participé, le 7 janvier 2020, à la distribution, au sein de l'entreprise, d'un tract de nature syndicale signé à l'en-tête de la CGT du site de Chalon-sur-Saône indiquant notamment que " En ne prenant

Des tracts appelant les salariés à ne plus apposer leur signature sur les bons de travail ont été distribués les 10, 11 et 12 mai 2006.

En tant que président du parti politique «   Front National   », il fut condamné en 2006 pour incitation publique à la discrimination ou à la haine, suite à la distribution de tracts dans le

organisée pour les salariés de la région nord du groupe S.O.S HABITAT ET SOINS suivie d'une soirée, il a été invectivé par le délégué général de l'association alors qu'il avait mis en place une distribution

Z... à l'encontre du permis de construire accordé à la société Akerys Promotion, ainsi que leurs actions telles que la distribution de tracts n'étaient pas inspirés par des considérations d'urbanisme mais

soutient qu'elle s'est engagée dans une démarche de protestation contre le président de la République d'Angola, qu'elle a participé à des manifestations et à une opération de collage d'affiches et de distribution

orthophotgraphique du périmètre d'études et ont fait l'objet de prospections les 11 et 12 juillet 2017 auprès des propriétaires de structures susceptibles d'accueillir des individus qui ont été complétées par la distribution

travail des salariés et à la clientèle de l'hôtel, les 25 septembre 2018 (usage de mégaphone et montée dans les étages de l'hôtel pour interpeller les salariés non grévistes) et 30 septembre 2018 (distribution

mai 1991, McDonald's Royaume-Uni engagea sept enquêteurs privés, de deux cabinets différents, pour infiltrer le groupe et découvrir qui était à l'origine de la rédaction, de l'impression et de la distribution

septembre 2003 qu'il a co-signée en sa qualité de membre de la CFE CGC dans laquelle il s'est plaint que la direction, lors d'une réunion de délégués du personnel du 16 septembre 2003, a relevé la distribution

qu'il n'existe aucun dispositif dissuasif ou faisant obstacle à l'adhésion des personnes non basques, que dans ses autres moyens de communication (réunions, conférences de presse, distributions

Au cours de cette campagne, il participa, du 27 février au 1 er mars 2001, à la distribution de tracts par lesquels il déclarait notamment   : «   (...) écologiste de terrain, avec des femmes

requérant se plaignait de s’être vu infliger une amende à la suite du rassemblement, pour les motifs suivants   : envoi trop tardif de la notification, entrave à l’accès au palais de justice et distribution