semaines avant l'audience, n'étaient pas actualisés et que le même certificat médical comportait une erreur d'un jour sur la date d'audience, la cour d'appel, qui s'est déterminée par des motifs inopérants

X..., sur les lieux concernés, motif pris de ce qu'ils n'habitent pas le village et de ce que des voisins plus ou moins éloignés ne se plaignent de rien, la cour d'appel a statué par un motif inopérant

248 560 francs et des recettes pour un montant de 231 369 francs, soit un déficit de 17 191 francs ; et qu'en affirmant que ce compte n'était pas déficitaire en 1991, la cour d'appel a dénaturé ce document

la cour d'appel a statué par des motifs impropres à justifier sa décision et n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que le juge ne peut dénaturer les documents

administratifs et commerciaux en s'inspirant des documents du même type de la société Herbalife et que cela lui avait permis de commencer rapidement son activité, la cour d'appel a déduit un motif dépourvu

chimique et pharmaceutique du dossier d'AMM du Paroex, et ainsi méconnu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer les documents de la cause ; 2°/ que la fiche « suivi de fabrication » (c'est-à- dire

conséquences légales de ses constatations et a violé l'article 1110 du Code civil ; 2 ) que la cour d'appel, qui n'a pas répondu aux conclusions de la société Bardou faisant valoir que tous les documents

le fait de demander un crédit à la banque n'est pas de nature à exclure toute faute de cette dernière dans l'octroi du crédit ; qu'en affirmant le contraire, la cour d'appel a, par des motifs inopérants

M. et Mme [H] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes alors : « 1°/ que l'administration est tenue d'identifier avec précision, dans sa proposition de rectification, les documents sur lesquels

X... avait méconnu son obligation de non-concurrence en travaillant pour le compte de la société Sedi, la cour d'appel s'est prononcée par des motifs inopérants en violation de l'article 455 du nouveau

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance par le projet litigieux de ces deux documents est inopérant et doit être écarté comme tel.

de référence opposés au prévenu ", et " plus généralement, que la preuve indiscutable que Manuel X... serait l'auteur des différences entre les feuilles de pointage et les documents préparatoires à la

Le Goff soient fondées, sans faire référence aux documents de bord susvisés et sans en exiger la production par l'employeur ou à tout le moins ordonner une mesure d'instruction à cet égard, la cour d'appel

factures n° 1887 et 1933 en date de 20 et 21 avril 1994 avec indication d'un kilométrage de 221 175 kilomètres; que dans ces conditions, Angélique X..., qui était en possession lors de la vente de documents

Y..., mandaté par le GAN pour la recherche d'un acquéreur de l'immeuble mis en vente, est l'auteur de la lettre du 24 octobre 1989 ; que, selon ses dires, ce document ne constituait qu'une déclaration

sérieuse, d'affirmer que l'employeur n'apportait pas la preuve que le licenciement, intervenu postérieurement à la mise à pied, était fondé sur des faits qu'il aurait ignorés auparavant, dès lors que les documents

, est celui de l'huissier ; le second document produit par la partie civile, intitulé second original, est identique au précédent sauf en ce qu'il est du 9 janvier 1998, en ce que le verso de la première

dans les écritures de la société intimée concernant le non-respect des procédures internes applicables en cas de visite exceptionnelle hors de sa zone géographique par un attaché commercial était inopérante