[O] le prétend, dans la mesure où il n'est pas permis à la cour de s'assurer de la matérialité des faits dénoncés. La décision déférée sera donc infirmée de ce chef.

litigieux n'était pas telle que les enveloppes les contenant puissent être reconnues lors de l'expression du suffrage ; que le secret du vote n'en a donc pas été altéré ; Sur les griefs tirés de prétendues

Il souligne que la lettre litigieuse contient incontestablement des termes diffamatoires à son encontre.

MOTIFS LES DEMANDES RELATIVES À L'EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL la demande de restitution des documents personnels Mme [U] explique qu'elle ne peut pas prouver l'existence de documents personnels

1er, 32, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Jean-Claude X... de sa demande en réparation d'imputations diffamatoires

est l'auteur impute aux membre de l'opposition municipale de F... le vol de copies de documents administratifs pour un montant de 200 francs alors que les photocopies avaient été faites à la demande de

Le Gouvernement défendeur a présenté ses observations le 7 octobre 1965 (Document DH/Misc. (65) 55).

quelque titre que ce soit, d'autres personnes responsables en application des articles 42 et 43 de ladite loi ; que celle-ci n'exige pas davantage que la citation qualifie le mode de participation du prévenu

initié au début de l'année 2019, et également en relayant directement auprès de la direction des services départementaux de l'Education nationale et du rectorat, voire du conseil départemental, les prétendues

agents travaillant sur le port, de dissoudre le conseil d'exploitation du département et le conseil portuaire, de sanctionner administrativement le président du conseil départemental, de " pouvoir prétendre

Les coupables... nous n'excluons aucune sorte d'action pour répondre à cette allusion gratuite et diffamatoire " ; qu'en validant une sanction fondée sur la diffusion de ce document qui n'était pas étranger

Y... des propos « calomnieux, diffamatoires et injurieux » à l'égard de M. X... ; qu'en jugeant le licenciement fondé au prétexte de l'attitude dénigrante et irrespectueuse dont aurait fait preuve M.

Le dossier de demande de dérogation espèces protégées déposé par le concessionnaire LISEA LGV SEA ne révèle pas davantage, comme le prétend à tort la requérante, l’existence d’un raccordement entre la

que par conséquent le " règlement intérieur " constitue une pièce capitale pour déterminer si l' assignation émanant de l' AGIPI est on non affectée d' un vice de fond ; qu' à défaut de produire ce document

Le document établi par la société Up Factor est un document commercial qui n’est pas individualisé pour tenir compte des spécificités de la copropriété “[Adresse 9]”.

B..., - qu'il a tenu des propos diffamatoires à l'encontre de M.

Elle se défend enfin de toute faute en évoquant le chantage au suicide de madame [W], la pitié qu'elle lui inspirait, et excipe d'une incitation à l'alcoolisme qui n'est que prétendue.

Enfin, Mme [T] produit en outre des documents médicaux de la médecine du travail et de son médecin traitant.

En annexe 3, ce document comportait le projet de traité de concession auquel étaient joints le périmètre de la zone d'aménagement concerté, le document programme et le tableau définissant les modalités

X... soutenait en vain de pas avoir pu préparer sa défense, au motif inopérant qu'il ne précisait pas quel document il n'aurait pu consulter qui l'aurait fait échapper de manière certaine à une sanction