demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2025 par lequel la préfète de l'Ain a prolongé d'une année supplémentaire l'interdiction de retour en France prononcée le 17 janvier 2023 pour une durée

au plus égale à sa durée initiale.

les intérêts moratoires au taux contractuel calculé sur la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour les prêts à taux variable aux entreprises, d'une durée

juge désigne un conciliateur de justice ou ordonne une médiation contient : 1° L'indication de la personne physique ou morale chargée de la mission de conciliation ou de médiation ; 2° L'objet et la durée

juge désigne un conciliateur de justice ou ordonne une médiation contient : 1° L'indication de la personne physique ou morale chargée de la mission de conciliation ou de médiation ; 2° L'objet et la durée

juge désigne un conciliateur de justice ou ordonne une médiation contient : 1° L'indication de la personne physique ou morale chargée de la mission de conciliation ou de médiation ; 2° L'objet et la durée

calculés à un taux égal à la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit et les sociétés de financement pour des prêts à taux variable aux entreprises, d'une durée

de stage prévue par le statut particulier du cadre d'emplois dans lequel elles ont vocation à être titularisées. (…) Le contrat est renouvelable, pour une durée qui ne peut excéder la durée initiale du

modalités mises en oeuvre par la licenciée et que sa rupture incombe à cette dernière ; Attendu que dans ces conditions la licenciée doit paiement de l'ensemble des redevances relatives à l'entière durée

contrat du 15 mai 2001, aux torts de la société BNP, cessionnaire de la société Arius, alors, selon le moyen : 1°) que l'article 7-1 du contrat du 15 mai 2001 stipulait : «Au-delà du sixième mois de la durée

déterminée peut comporter une période d'essai ; à défaut d'usage ou de dispositions conventionnelles prévoyant des durées moindres, cette période d'essai ne peut excéder une durée calculée à raison d'un

X... un prêt d'un certain montant moyennant un intérêt de 7,7 % l'an, majoré de trois points en cas de retard, pour une durée initiale de sept ans portée à quinze, garanti par la société Interfimo (Interfimo

mission, le conciliateur prendra connaissance du dossier auprès des parties, les entendra, et pourra, s'il l'estime nécessaire et après leur accord, entendre les tiers qui y consentent, Disons que la durée

financières de leurs contrats de travail étaient "suspendues à compter du 1er janvier 1995 " et que leurs salaires de base étaient diminués de 25 % ; que la convention disposait qu'elle était conclue pour une durée

[Y], En qualité de médiateur afin d'entendre les parties et de confronter leurs points de vue pour leur permettre de trouver une solution amiable au conflit qui les oppose, Fixe à cinq mois la durée

mission, le conciliateur prendra connaissance du dossier auprès des parties, les entendra, et pourra, s'il l'estime nécessaire et après leur accord, entendre les tiers qui y consentent ; Disons que la durée

leurs points de vue pour leur permettre de trouver une solution d’ensemble au conflit qui les oppose en ce compris le coût de la mesure de médiation et des frais de l’instance en référé, DIT que la durée

]), En qualité de médiatrice afin d'entendre les parties et de confronter leurs points de vue pour leur permettre de trouver une solution amiable au conflit qui les oppose, Fixe à cinq mois la durée

10]) En qualité de médiatrice afin d'entendre les parties et de confronter leurs points de vue pour leur permettre de trouver une solution amiable au conflit qui les oppose, Fixe à cinq mois la durée

heures supplémentaires pour les Indemniser avec le mode de calcul et la source d'où ils sont prélevés ; 5) tous les documents faisant suite à la note de service 159/2022 mettant à disposition pour une durée