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49 849 résultats pour « echange d'appartements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10 cab 10 J

6a15e607cdc6046d470575a1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

intervenus entre les parties, les inventorier et en prendre connaissance ; - se rendre sur les lieux, situés [Adresse 4] à [Localité 5], après y avoir convoqué les parties, assistées, le cas échéant,

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422c2c

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

de garantir l'authenticité des témoignages, garante de la manifestation de la vérité, la circonstance que les témoins, préalablement à leur audition, aient été présents dans la salle lorsqu'ont été échangées

Source officielle
TA

JU 1ère chambre

DTA_2202819_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

. / En cas de doute sur l'authenticité du titre dont l'échange est demandé, le préfet conserve le titre de conduite et fait procéder à son analyse, le cas échéant avec l'aide d'un service compétent, afin

Source officielle
CC

cr

6137261ccd5801467742306e

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

aux sociétés Sogecoma et Happy Fruits par la société X... avaient une contrepartie dès lors que la première société devait, en échange de ce soutien, assurer la gérance de trois dépôts, se charger de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00463

Cassation

10 mai 2023

10 mai 2023

abus de marché, qui s'est substitué au premier à compter du 3 juillet 2016, lu à la lumière du considérant 65 de ce règlement, n'impliquent-ils pas, compte tenu du caractère occulte des informations échangées

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00464

Cassation

10 mai 2023

10 mai 2023

abus de marché, qui s'est substitué au premier à compter du 3 juillet 2016, lu à la lumière du considérant 65 de ce règlement, n'impliquent-ils pas, compte tenu du caractère occulte des informations échangées

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00416

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

module litigieux "Mes Avantages para" est un logiciel édité par la société Alliadis de sorte que la société Giphar n'est ni à l'origine de son développement ni en capacité juridique ou technique d'apporter

Source officielle
CC

civ3

607941069ba5988459c3ff77

Cassation

25 janvier 1972

25 janvier 1972

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE L'ECHANGE REALISE PAR X..., LOCATAIRE D'UN APPARTEMENT DE QUATRE PIECES, ET UNE DAME Y..., LOCATAIRE D'UN

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a1166e7cdc6046d47a96cb5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La société RANA AUTO SAS, n'ayant réglé aucune de ses échéances, la société PREFILOC CAPITAL SAS la mettait en demeure, le 25 mars 2025, d'avoir à lui régler sous huitaine les loyers impayés pour un montant

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02355_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

prix de vente des trois appartements en cause. 11.

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741db35

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

Bistagne, interprète en langue italienne assermentée, ait prêté serment avant d'accomplir sa mission lors de l'audience du 2 novembre 1995; "alors que tout interprète qui apporte son concours à la justice

Source officielle
CA

3ème Chambre

642d1463cb8fa004f57da14f

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[E], lui même sujet à caution comme ne reposant sur aucun élément probant; que l'argument tiré de l'échange entre le droit au bail de l'appartement de [Localité 9] avec le fonds de commerce d'ICC n'est

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

6a18ca63cdc6046d474c54c5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Décrire avec précision la nature, la localisation, l'importance et la date d'apparition probable de chacun de ces désordres, en distinguant, le cas échéant, les désordres ayant pu exister dès la réception

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00534

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

[U], pour refus de tout échange verbal avec sa hiérarchie, tandis qu'il n'était pas contesté que M.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

69d7f342cdc6046d47aea2c5

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame [Q] [Z] est propriétaire du lot n° 103 (appartement avec jardin) au sein de l’ensemble immobilier [Adresse 1] situé [Adresse 2] sur la commune de [Localité

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

697070c8cdc6046d471218dd

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de l'appartement.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00919

Cassation

28 juillet 2021

28 juillet 2021

[Q] en date du 16 décembre 2019 et a violé l'article 6 du code de procédure pénale et le principe susvisé ; 3°/ que l'aide ou l'assistance susceptible d'avoir été apportée par un

Source officielle
CC

civ3

Mme Z... a formé une demande de garantiec/Mme X

ECLI:FR:CCASS:2010:C300649

Cassation

27 mai 2010

27 mai 2010

selon l'arrêt attaqué (Angers 21 octobre 2008), que, par un acte sous seing privé du 15 mars 2005, Mme X... a vendu aux époux Y..., qui se sont portés acquéreurs sous réserve de certains travaux, un appartement

Source officielle
CC

cr

61372629cd580146774236ac

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

confirmatif attaqué a déclaré Jean-Luc X... coupable d'avoir volontairement commis des violences à l'égard d'Ahmed A... n'ayant entraîné aucune incapacité totale de travail ; " aux motifs qu'il appert

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1520

Admin. suprême

26 mai 2009

26 mai 2009

En décembre 1998, elle signa avec cet établissement un accord d’échange prévoyant qu’elle lui céderait la propriété de son propre appartement pour en obtenir un autre plus grand.

Source officielle

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