GROUPE FRANCE ELEVAGE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Benoit GEORGE de la SELARL LEXAVOUE

E..., une somme de 900 francs représentant le transport d'un cheval propriété de Monsieur D..., une livraison de foin en date du 06/02/1999 et des chevaux (YFD, Ushuaia YFD et Avana YFD) outre des vols

Z... qui a décidé de l'affecter à une activité d'élevage de génisses dans le cadre d'une stabulation libre du bétail ; que soutenant que cette activité générait des nuisances sonores et olfactives ainsi

être prononcée qu'à charge pour la partie qui l'invoque de prouver le grief que lui cause cette irrégularité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours d'une période d'échauffement de jeunes chevaux

Z..., vétérinaire, lequel administra au cheval une solution de chlorure de magnésium au moyen d'une sonde naso-oesophagienne ; que l'étalon est mort le 18 juin suivant ; que M.

A..., éleveur, propriétaire du cheval de course "Lord Y...", ayant fait appel à M. X..., vétérinaire, pour soigner la toux de cet animal, M.

Michel X..., les décisions ministérielles lui refusant d'importer du Portugal le cheval lusitanien Alter-real " Solfejo " ; Vu la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, complétée par la loi

Kafka [Localité 2] Margot, vendu comme cheval de sport pour la discipline du saut d'obstacle, après un essai et une visite vétérinaire favorable, le cheval a été livré chez M.

pur-sang Senior Nacorde, a confié à Laurent Y..., éleveur, la location de la carrière de course de son cheval ; que ce contrat contient, dans les "conditions particulières, les mentions suivantes : "en

à des courses auxquelles il les a lui-même préparés sont le fruit de son activité d'entraineur et, par suite, des bénéfices non commerciaux, alors même que ces chevaux seraient des produits de son élevage

l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer les documents de la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'EARL [...] a installé par erreur des ruches sur un terrain appartenant aux époux X..., éleveurs

et des cavaliers à la compétition nationale, formation de jeunes chevaux, élevage de quelques poulains, organisation de plusieurs concours nationaux et régionaux'' ''dans un grand haras'', sur un domaine

Y..., concubin de Mme X... et éleveur de chevaux, est intervenu volontairement à l'instance, de même que la société H...

chevaux, au service public d'amélioration de l'espèce équine et de promotion de l'élevage, à la formation dans le secteur des courses et de l'élevage chevalin ainsi qu'au développement rural. / Dans chacune

Y..., présidente d'une association de sauvegarde des animaux à Beaumont-en-Argonne (Ardennes), des procès-verbaux ont été dressés par les gendarmes de Sedan, faisant état du "très mauvais état" de chevaux

[G] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans les rubriques « médecine, chirurgie, élevage, bien-être et transport des animaux de compagnie

par un vétérinaire qui constate un état inquiétant des chevaux.

A... en sa qualité, réelle ou supposée, d'éleveur de chevaux ; or, le bail, qualifié de « bail de droit commun » en date du 14 juillet 2010 et son avenant du 29 août 2010 ont été conclus avec Mme X...

IV n° 71 p. 58), que, le 30 janvier 1990, la Société équipement de Nîmes Sud (SENIM) a acheté un fonds de commerce d'hôtel-restaurant-salon de thé exploité sous l'enseigne "Hôtel du cheval blanc et des

pour les deux poulains ; qu'outre le fait que les consorts X... n'ont jamais présenté leur comptabilité à l'expert malgré plusieurs relances, il est acquis qu'ils procédaient à très peu de ventes de chevaux