Codes de loi français

Article 22

-Les sociétés mentionnées à l'article 2 de la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux peuvent proposer au public en Nouvelle-Calédonie, par l'intermédiaire du groupement économique

Article Tableau n° 15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 07

Maladies désignées en A, B, C : Travaux exposant au contact de mammifères d'élevage, vivants ou tués : - élevage, animaleries, garderies d'animaux, ménageries ; - abattoirs, chantiers d'équarrissage.

Article 55-7

En cas de dés cassés, superposés, à cheval ou arrêtés sur un jeton ou tombés de la table, et chaque fois que le lancer n'a pas été régulier, le stickman annonce "Coup nul".

Article 1

Le montant maximal annuel de l'indemnité forfaitaire susceptible de leur être allouée est égal à 1 650 fois le taux de l'indemnité kilométrique prévu à l'article 31 du décret du 28 mai 1990 susvisé pour les véhicules de six et sept chevaux et un kilométrage

Article L563-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 18 > 30

morales qui organisent des jeux d'argent et de hasard prohibés par l'article L. 320-1 du code de la sécurité intérieure ou des paris prohibés par la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux

Article 88

Les comités locaux, créés en vertu de la loi n° 91-411 du 2 mai 1991 relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture et en place à la date de promulgation de la présente

Article Annexe I

les codes appartenant au groupe 01.2 Cultures permanentes Tous les codes appartenant au groupe 01.3 Reproduction de plantes Tous les codes appartenant au groupe 01.4 Production animale Tous les codes appartenant au groupe 01.5 Culture et élevage

Article Annexe A

Elles sont conformes au guide de bonnes pratiques d'hygiène en élevage, lorsqu'un tel guide est validé pour la filière concernée.

Article Annexe

opérations définies aux points III-2 et III-3 du présent protocole, on tiendra compte des dégâts occasionnés aux troupeaux dans les années antérieures du fait de la prédation du loup, pour constater la nécessité de prévenir des dommages importants aux élevages

Article 1

Au sens du présent arrêté, on entend par : - exploitation : tout établissement, toute construction ou, dans le cas d'un élevage en plein air, tout lieu dans lequel des animaux sont détenus, élevés ou manipulés ; - centre de rassemblement : tout emplacement

Article Annexe

définies aux points III-2 et III-3 du présent protocole, on tiendra compte des dégâts occasionnés aux troupeaux dans les années antérieures et en cours du fait de la prédation du loup, pour constater la nécessité de prévenir des dommages importants aux élevages

Article Annexe III

approprié 1 des 4 critères ou plus non respectés ou E (1) Poulets de chair Dindes de chair O Animaux tous originaires de l'exploitation, ou Autres cas, en particulier en cas de réception d'animaux importés (pas de connaissance sur les élevages

Article Annexe 2

Le cas échéant, attestation d'éligibilité aux critères de dépendance définis à l'article 5 du présent arrêté, délivrée par l'organisation de producteurs auquel adhère le demandeur ou, à défaut, par le comité régional des pêches maritimes et des élevages

Article 6

des dommages dus au loup sur les troupeaux d'animaux domestiques permettant d'évaluer l'importance et la récurrence des attaques sur les territoires, en fonction des caractéristiques et des mesures de protection ou de réduction de vulnérabilité des élevages

Article 3

proposition des associations des pensionnés de ce régime représentées au Conseil supérieur des gens de mer ; 5° Le président du Conseil supérieur de la marine marchande ou son représentant ; 6° Le président du Comité national des pêches maritimes et des élevages

Article 40

Section 1 : Recherche en élevage., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Section 2 : Recherche post mortem., Art. 11, Sct. Chapitre III, Sct.

Article 13

côtières intéressées ou leurs représentants ; 6° Un représentant des associations agréées de protection de la nature et de défense de l'environnement désigné par le préfet ; 7° Un représentant du comité régional ou local des pêches maritimes et des élevages

Article 3

responsable du traitement : ― les agents et personnels mentionnés à l'article 1er ; ― les organisations de producteurs et leurs unions pour les informations relatives à leurs adhérents respectifs ; ― le Comité national des pêches maritimes et des élevages

Article Annexe

. : : Elevage : 1 : Par accord entre les : : : : coopératives et sociétés : : : : d'intérêt collectif agricole : : : : de la Réunion. : : Pêche : 1 : Par le comité des pêches. : : Tourisme : 1 : Par le comité régional de : : :----