côtières intéressées ou leurs représentants ; 6° Un représentant des associations agréées de protection de la nature et de défense de l'environnement désigné par le préfet ; 7° Un représentant du comité régional ou local des pêches maritimes et des élevages

Article 3

—

responsable du traitement : ― les agents et personnels mentionnés à l'article 1er ; ― les organisations de producteurs et leurs unions pour les informations relatives à leurs adhérents respectifs ; ― le Comité national des pêches maritimes et des élevages

Article Annexe

—

. : : Elevage : 1 : Par accord entre les : : : : coopératives et sociétés : : : : d'intérêt collectif agricole : : : : de la Réunion. : : Pêche : 1 : Par le comité des pêches. : : Tourisme : 1 : Par le comité régional de : : :----

Article R228-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 70

Code rural (nouveau)

abattre ou fait abattre son animal pendant la période de surveillance sans autorisation du préfet ; 5° Dans les départements officiellement déclarés infectés de rage, le fait pour tout gestionnaire d'une fourrière de ne pas abattre ou faire abattre un chien

LEGIARTI000049858108

—

Caractéristiques des principales pathologies et problèmes sanitaires rencontrés en élevage. Notions de prophylaxie (sanitaire, médicale, médico-sanitaire) et principes d'application à la gestion des maladies réglementées.

LEGIARTI000049858145

—

Article 26

—

. - Pour les installations connexes d'un élevage, les dispositions applicables en matière de maîtrise des nuisances olfactives sont celles prévues dans l'arrêté du 7 février 2005 susvisé.

Article D615-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 08 > 68

Code rural (nouveau)

ratio minimum de productivité pour le calcul de l'effectif maximum primable ainsi que les conditions dans lesquelles le montant de l'aide est majoré en fonction du nombre d'animaux de l'exploitation ; 2° Pour l'aide ovine complémentaire pour les élevages

Article Annexe 1

—

ICCE 160 : limitation de la fertilisation azotée totale à 160 kg / ha / an en système d'élevage avec des bovins Sont éligibles à cette indemnité les exploitations de polyculture élevage de bovins exploitant des terres dans les zones définies à l'article

Article Annexe I

—

La conduite de l'élevage a) La technique d'élevage sera basée autant que possible sur les principes de l' élevage protégé et du tout plein tout vide .

LEGIARTI000049860524

—

Origine des maladies en élevage Les principaux agents pathogènes (virus, bactéries, parasites, prions). 5.4. Les maladies à gestion collective Epidémio-surveillance. 6.

Article D614-119

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 22

Code rural (nouveau)

indirecte à la production de produits agricoles, notamment en matière : -de construction, d'acquisition et de modernisation des bâtiments y compris le renforcement de leur performance énergétique, les projets améliorant l'autonomie alimentaire des élevages

Article D343-25-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 21

Code rural (nouveau)

ou indirecte à la production de produits agricoles, suivants : -projets de construction, d'acquisition et de modernisation des bâtiments y compris le renforcement de leur performance énergétique, les projets améliorant l'autonomie alimentaire des élevages

Article 24

—

personnalité compétente en matière de sports de nature ; ― une personnalité compétente en matière d'activités commerciales ou artisanales ; ― deux représentants d'associations de protection de l'environnement ; ― un représentant de la pêche maritime et des élevages

Article Annexe IV

—

. - Au moins un animal, susceptible de porter une aiguille cassée à l'issue d'un traitement réalisé en élevage.

LEGIARTI000025799484

—

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ NATIONAL DES PÊCHES MARITIMES ET DES ÉLEVAGES MARINS Le fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (ci-après " le comité ") est régi par le présent règlement intérieur, en application

LEGIARTI000031143608

—

243-2 du CRPM, les propriétaires ou détenteurs professionnels d'animaux appartenant à des espèces dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine sont autorisés à appliquer des traitements médicamenteux sur les animaux de leur élevage

Article 1

—

III Educateur de chiens guides d'aveugles. 212 t 2 ans FEDERATION FRANCAISE DES ASSOCIATIONS DE CHIENS GUIDES D'AVEUGLES (FFAC).

LEGIARTI000049822861

—

R. 222-1 Code rural et de la pêche maritime Permis de détention d'un chien catégorisé.

Page 19 · 469 résultats

← Précédent Suivant →