sérieux quant à la légalité de l'ordonnance attaquée ; que celle-ci est contraire au principe d'égalité, en ne donnant pas aux refuges les compétences en matière de soins aux animaux accordées aux éleveurs

au préfet des Pyrénées-Atlantiques d'adopter, en concertation avec les professionnels concernés les mesures nécessaires adaptées et proportionnées au risque de la tuberculose bovine sur les animaux d'élevage

sont filmées les conditions d’élevage de cochons et de truies.

Les frais engagés pour l'édition, l'impression et la mise à disposition des documents sanitaires individuels, hors subventions publiques, sont à la charge de l'éleveur.

Il ressort également des pièces du dossier et du rapport du commissaire enquêteur du 8 juin 2023 que le porteur du projet prévoit l'installation d'un élevage ovin par débroussaillage et clôture du site

[W] [G] et [N] [D], des flacons qui se sont avérés contenir des substances prohibées, que de l'administration par le prévenu de ces substances, a en outre été dénoncée par un certain nombre d'éleveurs

L’EARL Ganaderia du Scamandre, qui exerce une activité d’élevage de taureaux, a bénéficié, en vertu d’une décision du directeur de l’organisme Qualisud du 26 août 2021, d’une habilitation en qualité d’

Considérant que la demoiselle X..., alors employée salariée d'un éleveur de volailles, a loué à celui-ci une partie de cet élevage à compter du 5 janvier 1972 ; qu'elle a, depuis cette date, perçu la taxe

412-4 DU CODE DU TRAVAIL, 1984 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA COOPERATIVE AGRICOLE DES ELEVEURS

Après avoir été éleveur de chiens depuis 1965 dans le village-même de Pomerols, les époux Y... exploitent régulièrement dans le terrain acquis en 1978 leur élevage de chiens de race, conformément à la

X..., l'arrêt retient que les consorts Y..., qui pratiquent l'élevage industriel de veaux, n'ont pas la qualité de commerçants en raison du fait "qu'ils ont fourni leur travail pour engraisser ces veaux

Lait de Loir et Cher, pour proposer une offre de service complète de gestion numérique des élevages bovins, ovins et caprins à travers le site internet " www.pilotelevage.fr ".

Si Monsieur [W] affirme que ces commentaires visent directement son élevage, il ne fournit aucun élément permettant d’en apporter la preuve.

le franc de rente issu de la table annexée à l'arrêté du 6 août 1986, soit, compte tenu de l'âge de la victime et l'âge théorique de son départ à la retraite (55 ans) : 5 303 ; "que ce capital s'élèvera

X..., éleveur, celui-ci a formé un contredit ; que, par jugement avant dire droit, le tribunal d'instance a ordonné une expertise aux fins d'apurer les comptes entre les parties au vu des conventions intervenues

société anonyme, dont le siège social est à Orval (Manche), Quettreville-sur-Sienne, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1989 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre), au profit de la société Elevage

L'EARL Uhartekoa, qui a pour activité l'élevage et le gavage de canards à Barcus, a déposé le 6 juin 2017 un dossier de demande d'aide, qui a été accepté.

UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, HOUSSIN A CONCLU, LE 17 AVRIL 1974 AVEC LA SOCIETE COPRANI UN CONTRAT EN VUE DE LA PRODUCTION DE 50 TRUIES D'ELEVAGE