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110 561 résultats pour « employés de la presse périodique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00442

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

avec les salaires versés aux employés du site de [2] était impossible, le marché de [2] ayant été perdu et les employés du site ayant tous rejoint une autre entreprise avant l'introduction de la présente

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00246

Cassation

3 mars 2026

3 mars 2026

immatriculée fournit des prestations à un donneur d'ordre dans des conditions qui la placent dans un lien de subordination juridique permanente à l'égard de celui-ci ; qu'en retenant, pour dire que les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02039

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

distincte du licenciement ayant causé au salarié un préjudice distinct de la perte de son emploi ; qu'en décidant néanmoins, après avoir ordonné la réintégration du salarié dans son emploi et avoir condamné

Source officielle
CA

Chambre sociale

69e709b9cdc6046d47fa49fe

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

la période

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6871efb357f38d6b27c27709

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[S] de sa demande de liquidation de la retraite de base et complémentaire sur la période emploi-retraite du 1er avril 2009 au 31 décembre 2016 et de l'ensemble de ses demandes, - débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fc6cdc6046d4747c097

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

La SELARL [Y] [H], prise en la personne de M. [Y] [H], és qualités de liquidateur judiciaire soutient que M.

Source officielle
CC

soc

61372268cd580146773fcb2b

Cassation

16 mars 1995

16 mars 1995

la preuve de l'exécution de sa prestation de travail a donc renversé la charge de la preuve et violé les articles 1134 et 1315 du Code civil et l'article L. 122-4 du Code du travail ; et alors, d'autre

Source officielle
CC

soc

61372502cd5801467741a3a0

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

Ceci lui garantirait une période d'affectation minimum tout en sachant que la société peut prolonger cette période si les conditions économiques l'exigent" ; 3 / qu'en l'état de l'article 1er de l'avenant

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69f43807cdc6046d472d425e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Ce jugement a maintenu : - La SCP [2] prise en la personne de Me [A] [M] et la SELARL [3] prise en la personne de Me [Q] [R] en qualité de liquidateurs.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

en la personne de Maître [D] [K] et la SCP THEVENOT PARTNERS, prise en la personne de Maître [I] [F], en qualité d'administrateurs judiciaires ; La SELARL ASTEREN, prise en la personne de Maître [S]

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a0f58e6cdc6046d477c2def

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Et : SELARL [X], prise en la personne de Maître [S] [J] Mandataire judiciaire de la SARL [V] IMMOBILIER [Adresse 2] Représentée par Me Julien CONSTANT, cogérant associé.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01358

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

L'employeur fait grief à l'arrêt d'ordonner la requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet, de dire que la prise d'acte est justifiée et produit les effets

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01849

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

[Z] avait occupé le même emploi de « mouleur plastique » ou d' « opérateur presse plastique » dans le cadre de soixante-dix neuf contrats de mission au sein de la société Schoeller Arca Systems, ce

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01846

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

[W] avait occupé le même emploi d' « opérateur presse plastique » dans le cadre de 119 contrats de mission au sein de la société Schoeller Arca Systems, ce dont il résulte que l'emploi occupé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01847

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

[N] avait occupé le même emploi d'« opérateur presse plastique » dans le cadre de cent dix-neuf contrats de mission au sein de la société Schoeller Arca Systems, ce dont il résulte que l'emploi

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69d8a0d7cdc6046d47bd0b33

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La SAS LES MANDATAIRES, prise en la personne de M. [E], a été désignée liquidateur judiciaire et il a été mis fin à la période d'observation et à la mission de l'administrateur judiciaire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02983

Cassation

12 décembre 2017

12 décembre 2017

Yussein Y..., Rufad E... et Apti F...; période du 30 mars 2011 au 30 juin 2011 : MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00781

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

employées par la patinoire… toutes les autres personnes payées par l'ASG étaient en fait employées principalement par la patinoire et là le préjudice est considérable même si une partie a été compensée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01150

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

"compensateur" - dans les conditions et modalités de prise précisées au niveau de l'entreprise - d'une durée égale à 5 % du temps de travail qu'ils accomplissent au cours de ladite période nocturne »

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00252

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

, et d'ordonner le remboursement à Pôle emploi des prestations de chômage versées au salarié du jour du licenciement jusqu'au jour du prononcé de l'arrêt dans la limite de six mois d'indemnités de chômage

Source officielle

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