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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2301160_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
d'élevage ", " les locaux d'élevage, les locaux de quarantaine, les couloirs de circulation des animaux, les aires d'exercice, de repos et d'attente des élevages bovins, les quais d'embarquement, les enclos
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302860_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
d'élevage ", " les locaux d'élevage, les locaux de quarantaine, les couloirs de circulation des animaux, les aires d'exercice, de repos et d'attente des élevages bovins, les quais d'embarquement, les enclos
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5f7
2 février 2011
2 février 2011
consistant en terre arable et murs », et de déterminer sa dévolution depuis son attribution à Dominique-Marie X... jusqu'à aujourd'hui, . d'identifier les biens exclus dudit partage, soit « les deux petits enclos
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208836_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
le 11 avril 2023 lors de l’instruction du permis d’aménager modificatif n° 1, n’aurait pas été de nouveau saisi, dans le cadre de l’instruction du permis d’aménager modificatif n° 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001560_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
les conditions d'aménagement et d'équipement ne sont pas définies par des dispositions réglementaires garantissent la cohérence des projets d'aménagement et de construction avec le projet d'aménagement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504191_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
S’agissant de la notice faisant mention de l’organisation et de l’aménagement des accès au terrain d’assiette du projet, à la construction et aux aires de stationnement : Aux termes de l’article R.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303058_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Aux termes de l'article 3 du paragraphe U3 du chapitre 2 du règlement du PLU : " Les espaces paysagers dans les opérations d'aménagement, devront intégrer des dispositifs de gestion des eaux pluviales
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406199_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
S’agissant de la notice faisant mention de l’organisation et de l’aménagement des accès au terrain d’assiette du projet, à la construction et aux aires de stationnement : Aux termes de l’article R.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2114456_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
et de programmation (OAP) du camping de la Bosse, qui envisage l’implantation d’une piscine et d’un bar est en contradiction avec des objectifs du projet d’aménagement et de développement durable (PADD
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02435_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
En deuxième lieu, il résulte de l'article L. 151-8 du même code que le règlement du plan local d'urbanisme doit être cohérent avec les orientations générales du projet d'aménagement et de développement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02556_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
697, 765, 840, 841, 843 et 844 méconnaît les dispositions de l’article R. 151-24 du code de l’urbanisme, est entaché d’erreur manifeste d’appréciation et ne répond à aucun des objectifs du projet d’aménagement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302827_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
. / Les maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux habitations ne peuvent être assujettis à aucune aggravation de la servitude d'écoulement dans les cas prévus par les paragraphes précédents
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00517
10 avril 2019
10 avril 2019
K... était en mesure de répondre aux questions qui lui étaient posées et de communiquer confidentiellement avec sa défense ; que le dispositif de sécurité consistant en un enclos de verre est licite dès
Source officielle1ère Chambre
5fd94c56e930be3474319449
3 mars 2020
3 mars 2020
du code de l'urbanisme : «Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03849_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
La commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume a lancé une procédure d'appel d'offre adaptée ouverte pour l'aménagement d'une aire de jeux collective destinée aux enfants de 18 mois à 12 ans sur une partie
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03274_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01135_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
l'article L.113-1 du même code : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200588_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Daniel F, représentés par Me Dubreuil demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté par lequel le maire de Pleneuf-Val-André du 4 août 2021 a accordé à la SCI Domaine Le Roc Fleuri un permis d'aménager
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501079_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elle peut demander à être consultée sur tout autre projet ou document d'aménagement ou d'urbanisme. / (…) ».
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204666_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
des ouvrages techniques et aménagements nécessaires au service public de défense extérieure contre l'incendie, au sens de cet article N 2.
Source officiellePage 19 sur 30