Il convient donc de rejeter la demande de nullité et de joindre l'instance enrôlée sous le n° RG 25/3284 avec celle enrôlée sous le n° RG 25/2887, les deux instances concernant le même jugement et les

Tous prétendirent avoir été enrôlés de force dans le corps SS. Je me permets d'apporter une nuance à cette affirmation.

exécutoire envoyée le 17/01/2025 à SELARL LANZA - GIROUD - BOBANT Copie exécutoire envoyée le 17/01/2025 à Me [O] [T] Maître [O] [T] - Rappel des faits et procédure Par jugement du 08 novembre 2024 enrôlé

Cette instance a été enrôlée sous le numéro RG18/442.

PRALABLE DONT DEPENDAIT LA SAISINE DU TRIBUNAL ; QUE D'AUTRE PART, LA RADIATION AYANT POUR EFFET DE DESSAISIR LE TRIBUNAL, LE NOUVEL ENROLEMENT SERAIT SOUMIS AUX REGLES PRESCRITES PAR LES ARTICLES

Rappeler que la décision à intervenir est de plein droit exécutoire à titre provisoire L'instance a été enrôlée sous le numéro 2025J00018 En parallèle, par acte extrajudiciaire en date du 19 mars 2025

X... a adressé par la poste le second original de cette assignation pour enrôlement au greffe du tribunal, mais que celle-ci n'est jamais parvenue à son destinataire ; que, le jour de l'audience, M.

[H], prise en la personne de Maître [T] [H], enrôlée sous le numéro de rôle 2025J2 sera jointe à l'affaire enrôlée sous le numéro de rôle 2024J00117 entre : La SA SOCIETE GENERALE et La SAS CG Net Monsieur

Cette affaire a été enrôlée sous le numéro 2024F723.

Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2025 F 00410. Parallèlement M.

mai 2026, régulièrement notifiées par voie de communication électronique, la SCI Goodwill demande à la cour de : - Prendre acte de son désistement d'instance dans le cadre de la présente affaire enrôlée

Cette déclaration d'appel complémentaire a été enrôlée sous le numéro RG 24/54.

L'affaire a été enrôlée selon la procédure à bref délai et l'avis de fixation a été notifié à l'appelant le 25 février 2026.

Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2026R00050 ; La cause est venue, après renvois, à l'audience de plaidoirie du 25 mars 2026, les parties ont comparu et ont été entendues en leurs explications ;

Code de procédure civile ; Condamner la SASU SOPRIBAT aux entiers dépens ; Ordonner que l'exécution de l'ordonnance de référé à intervenir aura lieu au seul vu de la minute ; Cette affaire a été enrôlée

Prise en la personne de monsieur [I] [G] [B], dirigeant, comparant en personne, La déclaration ainsi déposée a été enrôlée par les soins du greffe de ce tribunal pour l'audience de ce jour, convoqué le

L'affaire a été enrôlée sous le numéro de répertoire général 2025005074.

L'affaire a été enrôlée par les soins du greffe à l'audience de chambre du conseil du 07 avril 2026, après renvoi à l'audience du 05 mai 2026, date à laquelle le débiteur a comparu et l'affaire mise en

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de maître [K] [D], en qualité de liquidateur judiciaire, et fixé le délai d'examen de clôture de la procédure à six mois, Sur convocations aux parties et avis au ministère public, l'affaire a été enrôlée